Décret présidentiel nº 94-394 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses

Il est annulé sur 1994, un crédit de cinquante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (58.286.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Art.. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de cinquante huit millions deux cent quatre vingt six mille dinars (58.286.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée.. 27.320.000 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total des crédits annulés. 30.966.000 58.286.000 58.286.000 58.286.000 ETAT "B"

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.040.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 420.000 3.660.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 400.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie, 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 700.000 1.100.000 300.000 300.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte. 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel d'Alger....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.....

Total de la sous-section I. 6.700.000 islamique (C.C.I.) 1.200.000 7.900.000 236.000 236.000 13.196.000 13.196.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 17.700.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 1.750.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 2.000.000 21.450.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 18.300.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.... 7ème Partie Depenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts....... 4.050.000 22.350.000 1.290.000 1.290.000 45.090.000 45.090.000 58,286.000 58.286.000 19 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 23 novembre 1994