Décret exécutif n° 94-434 du 8 Rajab 1415 correspondant au 12 décembre 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt deux millions de dinars (22.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section I: "Chef du Gouvernement") et au chapitre n° 34-07 "Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de vingt deux millions de dinars (22.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement (Section I: "Chef du Gouvernement") et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1415 correspondant au 12 décembre 1994.

Mokdad SIFI.

ETAT NOS DES 21 décembre 1994 ANNEXE CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-08 Chef du Gouvernement - Frais de gestion d'Etat du club des pins.......

Total de la 4ème partie.

Total du Titre III.

Total de la section I... 11.000.000 des services communs de la Résidence 11.000.000 22.000.000 22.000.000 22.000.000 Total des crédits ouverts. 22.000.000