Décret présidentiel n° 94-379 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1994, un crédit de quatre millions huit cent cinquante mille dinars (4.850.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 " Provision pour revalorisation des salaires".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quatre millions huit cent cinquante mille dinars (4.850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU SECTION GOUVERNEMENT I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 1.000.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie.. 1.000.000 2.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

SECTION II 23 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 400.000 400.000 120.000 120.000 2.520.000 2.520.000 2.520.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 130.000 130.000 130.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Rémunérations principales 1.100.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification Indemnités et allocations diverses. 600.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 100.000 1.800.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 5 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II...

Total de la section II..

Total des crédits ouverts.

Sécurité sociale. 300.000 300.000 Versement forfaitaire. 100.000 100.000 2.200.000 2.200.000 2.330.000 4.850.000