Décret présidentiel n° 94-295 du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1994, un crédit de vingt populaire. millions trois cent mille dinars (20.300.000 DA), Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au applicable au budget des charges communes et au chapitre 27 septembre 1994. n° 37-91 - "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES Liamine ZEROUAL.

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION 1 CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 360.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 360.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 7.500.000 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 2 5ème Partie Travaux d'entretien 2.540.000 6.000.000 1.500.000 17.540.000 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.200.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 1.200.000 1.200.000 20.300.000 20.300.000 20.300.000 29 Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 5 octobre 1994