Décret présidentiel nº 93-204 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Il est ouvert sur 1993 un crédit de cent trente au Journal officiel de la République algérienne et un millions quatre cent quatre vingt seize mille dinars démocratique et populaire.

(131.496.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée ". Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993.

Le ministre de l'économie et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Ali KAFI CREDITS ANNULES EN DA.

EX-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'Activité 31-11 Direction de la culture et de la communication Rémunérations Principales..... 31-12 Direction de la culture et de la Communication diverses. 31-13 Direction de la culture et de la Communication 62.500.000 indemnités et Allocations 18.750.000 personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie... 3ème Partie 3.856.000 85.106.000 Personnel - Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la Communication - Prestations à 33-12 Direction de la culture et de la Communication 33-13 Direction de la culture et de la Communication - Sécurité Total de la 3ème partie. 4ème Partie caractère familial... 2.400.000 Prestations facultatives... 480.000 sociale. 16.250.000 19.130.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la Communication Remboursement de frais.. 6.800.000 34-12 Direction de la culture et de la Communication 34-13 Direction de la culture et de la Communication 34-14 Direction de la culture et de la Communication Matériel et mobilier. 6.800.000 fournitures. 3.400.000 Charges et annexes.. 3.400.000 ETAT ANNEXE (SUITE) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la Communication CREDITS ANNULES EN DA.

Habillement. Mémoire Parc automobile......... Mémoire 34-98 Direction de la culture et de la Communication Frais juridiciaires Frais d'expertise indémnités dues par l'Etat. Mémoire Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 20.400.000 35-11 Direction de la culture et de la Communication - Entretien des immeubles.. 960.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 960.000 Versement forfaitaire...... 4.900.000 4.900.000 130.496.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale - Assistance et Solidarité 46-11 Direction de la Culture et de la Communication Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section II.

Total des Crédits annulés.. . 1.000.000 1.000.000 1.000.000 131.496.000 131.496.000