Décret présidentiel nº 93-321 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et de la communication

vingt sept Il est crée au sein de la nomenclature Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent millions sept cent quatre vingt seize mille budgétaire de l'ex-ministère de la culture et de la dinars (327.796.000 DA) applicable au budget de communication. Titre IV Interventions publiques, les fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et de la chapitres suivants : communication et aux chapitres énumérés à l' état annexé Chapitre n° 43-08 "Administration centrale au présent décret.

Participation de l'Algérie à l'exposition universelle 1992 de Séville".

Chapitre n° 44-11 "Administration centrale officiel de Contribution à la maison de la presse". populaire.

Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et vingt sept millions sept cent quatre vingt seize mille Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 dinars (327.796.000 DA) applicable au budget des charges décembre 1993. communes et au chapitre n° 37-91 : " Dépenses éventuelles - Provision groupée".

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ali KAFI.

CREDITS OUVERTS EN DA.

EX-MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursements de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-04 Administration centrale Charges annexes..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III... 16.518.000 1.000.000 9.955.000 27.473.000 1.000.000 1.000.000 28.500.000 28.500.000 56.973.000 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 85 26 décembre 1993 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA.

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale Organisation de manifestations culturelles cinématographiques et festivals du cinéma..... 1.800.000 43-08 Administration centrale - Participation de l'Algérie à l'exposition universelle 1992 de Séville.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 26.023.000 27.823.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (Ε.Ν.Τ.V.). 60.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télédiffusion (E..N.T.D). 44-03 Administration centrale Contribution à diffusion sonore (ENRS). 42.000.000 l'entreprise nationale de radio 10.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l'agence presse service (A.P.S.)...... 126.000.000 44-11 Administration centrale Contribution à la Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts.