Décret présidentiel n° 93-339 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la culture et de la communication

Il est annulé sur 1993, un crédit de cent dix neuf millions six cent soixante dix huit mille dinars (119.678.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 intitulé "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent dix neuf millions six cent soixante dix huit mille dinars (119.678.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex ministère de la culture et de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.

Leto Ali KAFI.

ETAT ANNEXE NOS LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA EX-MINISTERE DE LA CULTURE ÉT DE LA COMMUNICATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 500.000 Total de la lère partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention au centre national des études historiques 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux-arts... 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili. 36-10 Subvention aux musées nationaux.. 500.000 (C.N.Ε.Η.)......... 400.000 10.800.000 4.728.000 3.750.000 36-14 Subvention à l'office de protection et de la promotion de la vallée du M'Zab..

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 1.500.000 21.178.000 21.678.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 1 4ème Partie Action économique - Encouragements - Interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision (E.Ν.Τ.V.). 40.000.000 44-03 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de radio diffusion (ENRS). 50.000.000 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.Ν.Ρ.Α.).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section I..

Total des crédits ouverts. 8.000.000 98.000.000 98.000.000 119.678.000 119.678.000 50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE