Décret présidentiel n° 93-104 du 3 mai 1993 portant transfert d'un crédit au la culture et de la communication de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la culture et de la communication et au chapitre n° 44-09 << Administration centrale - Contribution à l'agence de photographie et d'information (API).
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 mai 1993.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 93-32
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