Décret présidentiel nº 93-338 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
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Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 34-04: Administration centrale Charges annexes.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993.
Ali KAFI. 15 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 87 29 décembre 1993
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- decret_legislatif n° 93-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 93-25
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 22 Rajab 1428 correspondant au 6 août 2007 fixant les produits d’assurance pouvant être distribués par les banques, établissements financiers et assimilés ainsi que les niveaux maximum de la commission de distribution
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