Décret présidentiel nº 93-323 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Il est annulé sur 1993, un crédit de cent trente cinq millions six cent mille dinars (135.600.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 intitulé: "Subvention pour sujétion de service public".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de cent trente cinq millions six cent mille dinars (135.600.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et au chapitre n° 44-03: Administration centrale Contribution aux offices des périmètres irrigués (OPI).

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993.

Ali KAFI. 26 décembre 1993