Décret présidentiel nº 93-146 du 22 juin 1993 portant transfert de crédits l'agriculture

Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent soixante dix sept millions quatre cent mille dinars (377.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il es ouvert sur 1993, un crédit de trois cent soixante dix sept millions quatre cent mille dinars (377.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1993.

Ali KAFI ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 31-81 Administration centrale Personnel coopérant principales.. 31-82 Administration centrale Personnel coopérant allocations diverses.

Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement diverses....... 5.000.000 Rémunérations 800.000 Indemnités et 200.000 6.000.000 1.000.000 1.000.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (I.N.R.F)... 2.300.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (Α.Ν.Ν). 2.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles 10.000.000 (Ι.Τ.Μ.Α) 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles 6.500.000 (C.F.V.A). 36-35 Subvention à l'institut national de formation agronomie saharienne d'Ouargla.. supérieure en 1.100.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de 2.300.000 l'agriculture (I.F.T.S.A).

ETAT ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-41 Subvention à l'institut national de recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 36-61 Subvention à l'institut national de la protection (Ι.N.P.V). 6.000.000 végétale......... 8.200.000 animale..... 3.000.000 des végétaux 6.500.000 36-71 Subvention au Haut Commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S).. 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation (I.N.S.I.D). 3.500.000 et de drainage 400.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l'agriculture des régions sahariennes...

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Total de la section I...

SECTION II 1.300.000 53.100.000 300.000 300.000 60.400.000 60.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 250.000.000 250.000.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.............. 50.000.000 Total de la 3ème partie. 50.000.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°42 9 ETAT ANNEXE (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat. 2.000.000 Total de la 4ème partie. 7ème Partie 2.000.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total de la section II..

Total des crédits ouverts