Décret présidentiel n° 93-255 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture au 26 octobre 1993 portant transfert de au 26 octobre 1993 portant transfert de

Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent trois millions cent mille dinars (303.100.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993.

Ali KAFI ETAT ANNEXE NOS DES CHAPI- CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA.

TRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et 31-82 Administration centrale Personnel allocations diverses....

Total de la lère partie. allocations diverses. 1.500.000 coopérant Indemnités et 300.000 1.800.000 ETAT ANNEXE (SUITE) NOS DES CHAPI TRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A). 2.400.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.. 5.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.Α).......... 9.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 6.000.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d' Ouargla (I.N.F.S.A).. 2.400.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (I.F.T.S.A).... 1.200.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA)... 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 5.000.000 végétale. 10.200.000 animale.... 3.000.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV).. 8.000.000 36-81 Subvention au centre national de la documentation agricole (CNDA)..... 500.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l'agriculture des régions sahariennes.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la Section I. 1.000.000 53.700.000 600.000 600.000 57.100.000 57.100.000 ETAT ANNEXE (SUITE) Nos DES CHAPI LIBELLÉS TRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA.

SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale...

Total de la 3ère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie..

Total de la section II. 1001 Total des crédits ouverts. 5.000.000 205.000.000 familial. 8.000.000 22.000.000 30.000.000 . 11.000.000 11.000.000 246.000.000 / 303.100.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE