Décret présidentiel nº 93-126 du 24 mai 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1993, un crédit de cinq cent trente trois millions cent quatre vingt quatre mille dinars (533.184.000 DA ) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de cinq cent trente trois millions cent quatre vingt quatre mille dinars (533.184.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale (section I: Services centraux Sous-section II: Enseignement supérieur ) et au chapitre n° 36-01 intitulé " Subventions aux établissements d'enseignement supérieur ".

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mai 1993.

Ali KAFI.

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