Décret présidentiel nº 93-322 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1993, un crédit de six cent quatre vingt huit millions cent mille dinars Art. 3.

(688.100.000 DA) applicable au budget des charges l'éducation l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de nationale sont chargés, chacun en ce qui le communes et au chapitre n° 37-91: 11 " Dépenses concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au éventuelles - Provision groupée". Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de six Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 cent quatre vingt huit millions cent mille dinars décembre 1993.

(688.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ali KAFI.

CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION II ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur.. 440.000.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales sociales universitaires. 245.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

Total de la Sous-section II SOUS-SECTION III RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 685.000.000 685.000.000 685.000.000 36-01 Subvention à l'agence nationale pour la protection de l'environnement.. 3.100.000 Total de la 6ème partie...

Total du titre III..

Total de la sous-section III.

Total des crédits ouverts.. 3.100.000 3.100.000 3.100.000 688.100.000