Décret exécutif n° 93-315 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1993, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1993, un crédit de douze millions sept cent mille dinars (12.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993.
Rédha MALEK.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION I ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-41 Personnel d'inspection Remboursement de frais.. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais.
Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E. )......
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.....
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION II 600.000 400.000 1.500.000 2.500.000 formation des 6.000.000 6.000.000 8.500.000 8.500.000 8.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la section II...
Total des crédits annulés. 4.200.000 4.200.000 4.200.000 4.200.000 12.700.000 ЕТАТ "В"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 20 décembre 1993 CREDITS OUVERTS EN DA.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION I ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAL ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.
Total de la 2ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
Total de la section I...
SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES, SERVICES. 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires..
Total de la lère partie.... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III..
Total de la section II...
Total des crédits ouverts. 750.000 250.000 1.050.000 50.000 2.100.000 400.000 400.000 2.500.000 6.000.000 6.000.000 6.000.000 8.500.000 8.500.000 Salaires et 700.000 700.000 3.500.000 3.500.000 4.200.000 4.200.000 12.700.000 6 Rajab 1414 20 décembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE
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