Décret présidentiel nº 93-169 du 13 juillet 1993 portant transfert de crédits de l'éducation nationale

Il est annulé sur 1993, un crédit de sept milliards cinq cent cinquante six millions sept cent mille dinars (7.556.700.000 DA ) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée ".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de sept milliards cinq cent cinquante six millions sept cent mille dinars (7.556.700.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l' état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1993.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE N° DES CHAPI- TRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION I ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental 10.028.000 Rémunérations principales.. 175.796.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.. 4.575.900.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales. 44.481.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses. 1.249.337.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales. 31-44 Annexes des établissements d'enseignement allocations diverses...

Total de la lère partie. 93.780.000 fondamental Indemnités et 186.704.000 6.336.026.000 ETAT ANNEXE (SUITE) N° DES CHAPI- TRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes établissements d'enseignement secondaire et technique caractère familial.. 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes CREDITS OUVERTS EN DA. 1.165.000 comprises) et Prestations à 12.690.000 comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 746.182.000 760.037.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. ET C.R.F.C.E. )... 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A. 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé ( 14.250.000 ).. 375.000 CNEG). 749.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.)......... 998.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 16.372.000 601.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I..

Total de la Section I..

SECTION II 372.782.000 373.383.000 7.485.818.000 7.485.818.000 7.485.818.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses....toF 59.494.000 Total de la lère partie.. 59.494.000 ETAT ANNEXE (SUITE) N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA. 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 1.175.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 4.815.000 5.990.000 Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 2.400.000 Frais d'expertise 500.000 2.900.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts....... 2.498.000 2.498.000 70.882.000 70.882.000 7.556.700.000