Décret exécutif n° 95-90
Décret exécutif n° 95-90 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 complétant le décret exécutif n° 93-130 du 14 ✓ juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue par le décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif aux modalités de calcul de
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Article 1er
فتح المادةLa liste des communes concernées par l'indemnité de zone classées par groupes et sous-groupes fixée par le décret exécutif n° 93-130 du 14 juin 1993, susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
WILAYA GROUPE S/GROUPE COMMUNE Khenchela A A 3 Mahmel
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995.
Mokdad SIFI. 5 Dhou El Kaada 1415 JOURNAL OFFICIEL 5 avril 1995
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Décret exécutif n° 95-90
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