Décret exécutif n° 93-108 du 5 mai 1993 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des régies de recettes et de dépenses

Décret exécutif n° 24-346 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 fixant les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ou de dépenses

Décret exécutif n° 22-81 du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran

Décret exécutif n° 09-374 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées

Décret exécutif n° 07-190 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relatif à l'organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques en Algérie

Décret exécutif n° 04-308 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant institution d’une indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agréés et des régisseurs

Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 14 août 1993 relatif aux modalités d'exécution par la banque algérienne de développement des opérations d'équipement public

Décret exécutif n° 93-301 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 fixant à titre transitoire les dispositions relatives aux délais et à la forme de présentation des comptes à la Cour des comptes. 9 12