Décret n° 83-623 du 5 novembre 1983 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur de génie civil à Ech Chéliff

Article 1er. Il est créé une entreprise nationale dénommée: « Entreprise nationale d'organisation et d'information du secteur de l'industrie lourde > par abréviation E.N.O.R.I. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique dénommée ci-après: L'entreprise >.

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présent statuts ».