Décret n° 86-167 du 5 août 1986 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en agronomie à Chlef
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à Chlef un Institut national d'enseignement supérieur en agronomie régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'Institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Chlef comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
- un (1) représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche, -un (1) représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts. un (1) représentant du ministre des industries légères,
- un (1) représentant du ministre de la santé publique.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocaratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 92-293
Décret exécutif n° 92-293 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à Chlef
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1987 portant création d'un conseil de coordination des Instituts nationaux d'enseignement supérieur implantés à Béjala
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 août 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs à l'institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Chlef
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