ج.ر عدد 48 لسنة 1992

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX → LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 92-259 du 22 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du soutien direct des catégories sociales défavorisées, p. 1080. Décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l’équipement, p. 1081. Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement, p. 1084. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 20 juin 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1085.

1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 7 juin 1992 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (EN- SAG), p. 1089. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 6 mai 1992 portant nomination au corps des professeurs hospitalo-universitaires, p. 1089. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 26 janvier 1992 portant composition de commissions du personnel de l’administration centrale de la direction générale des impôts, p. 1090. Arrêté du 31 mars 1992 portant création d’une commission de recours de l’administration centrale de la direction générale des impôts, p. 1092. Arrêté du 2 mai 1992 portant composition de la commission de recours de l’administration centrale de la direction générale des impôts, p. 1093. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 4 juin 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la culture et de la communication, p. 1093. DECRETS Décret exécutif n° 92-259 du 22 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du soutien direct des catégories sociales défavorisées. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (3º et 4°) et 116 (2” alinéa); Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée ; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment ses articles 112 à 115; Vu le décret exécutif n° 91-399 du 27 octobre 1991 relatif aux modalités d’allocation des subventions du fonds de compensation des prix; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en cœuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées ; Vu le décret exécutif n° 92-109 du 14 mars 1992 fixant les modalités d’allocation des ressources du fonds de compensation des prix au titre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées ; ‘Vu l’arrêté interministériel du 14 avril 1992 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Décrète : Article 1er.- L’article 6 du décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 susvisé est complété comme suit: <<< L’indemnité pour salaire unique (IPSU) est aussi attribuée à tout travailleur: dont le salaire mensuel cumulé avec celui de son conjoint est inférieur ou égal à 7000 DA tel que défini par l’article 7 du décret exécutif n° 92-46 du 11 février 1992 susvisé, veuf (ou veuve) ou divorcé (e), dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 7000 DA, ayant des enfants à charge et dont la garde lui est régulièrement confiée par voie judiciaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1081 Décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l’équipement. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l’équipement; Décrète : Article 1”. - Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’équipement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’hydraulique et des travaux publics, et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lőis et règlements en vigueur en liaison avec le ministre chargé de l’hydraulique agricole pour ce qui le concerne. Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. Dans le domaine de l’hydraulique, le ministre de l’équipement est compétent pour l’ensemble des activités dont le but est la recherche, la production et le stockage de l’eau pour tous les usages. Il est compétent pour l’ensemble des activités relatives à l’alimentation et la distribution de l’eau pour les usages domestique et industriel. Relèvent ainsi du domaine de compétence du ministre de l’équipement : les activités de recherche hydrogéologique en vue de la localisation et de l’évaluation des ressources en eaux souterraines, les activités de forage pour la production de l’eau, les activités de recherche hydroclimatologiques et géologiques liées à l’évaluation des ressources en eau de surface et à la localisation des sites, barrages et autres ouvrages de stockage, les activités liées à la production de l’eau y compris le déssalement de l’eau de mer et le recyclage des eaux usées, les activités concernant la réalisation, l’exploitation et la maintenance des ouvrages de stockage et unités de traitement de l’eau, les activités concernant l’exploitation et la maintenance des réseaux primaires de distribution de l’eau, l’évaluation permanente, quantitative et qualitative, des ressources potentielles ou mobilisables en eau, ainsi que la répartition, en fonction des besoins, de la ressource hydraulique. Art. 3. Pour assurer les missions définies à l’article 2 ci-dessus, le ministre de l’équipement : initie, organise, suit et contrôle la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif ou réglementaire régissant son domaine de compétence et veille à son application, veille à la sauvegarde, à la préservation et à l’utilisation rationnelle des ressources en eau et prend toute mesure réglementaire à cet effet, détermine la politique d’utilisation et de consommation de l’eau conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement, veille, notamment, à l’accès de tous à l’eau potable pour la consommation des ménages, apporte son concours pour la mise en œuvre des actions en matière de prophylaxie des maladies transmissibles, initie, propose et met en œuvre la politique de tarification de l’eau en liaison avec les secteurs concernés, veille à la mise en place des instruments de planification des activités relevant de l’équipement, à tous les échelons, propose les plans de développement à long, moyen et court termes, élabore les schémas nationaux et régionaux de production, d’affectation et de distribution des ressources en eau conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière d’aménagement du territoire, assure le contrôle de l’élaboration des programmes de réalisation des ouvrages de mobilisation, de stockage, de transfert, de distribution, d’épuration et d’évacuation des eaux. A ce titre, il propose toute mesure à caractère législatif ou réglementaire organisant les fonctions de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et de réalisation de travaux hydrauliques. Il organise le développement de l’ensemble des activités liées à l’hydraulique. Art. 4. Le ministre de l’équipement veille à l’exploitation et à la maintenance des ouvrages et installations hydrauliques et impulse le développement des activités qui leur sont liées.

1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 Il initie, propose et met en œuvre toute mesure à caractère législatif et réglementaire à cet effet. Art. 5. Dans le domaine des travaux publics, relèvent du champ de compétence du ministre de l’équipement, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires et la conservation des domaines publics routier et maritime. Art. 6. Pour assurer ses missions, le ministre de l’équipement est chargé de la mise en œuvre des mesures tendant à assurer la coordination et l’harmonisation en matière : d’études générales, de planification et de normalisation, d’élaboration d’actes, de textes, de codification et de réglementation relatifs aux missions assignées et aux actions confiées aux organes et structures du département ministériel. Art. 7. Le ministre de l’équipement, en conformité avec les schémas d’aménagement du territoire et les plans de transport, est chargé, en liaison avec les secteurs et organismes concernés : szob de la préparation des schémas directeurs de développement et d’aménagement des routes nationales et des autoroutes, de la préparation des schémas de développement et d’aménagement des infrastructures portuaires et aéroportuaires, de la coordination des plans directeurs routiers des wilayas, de la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels ou annuels en matière d’autoroutes, de routes nationales et d’infrastructures maritimes et aéroportuaires, de l’élaboration des orientations aux collectivités locales pour la préparation des plans pluriannuels et annuels, en ce qui concerne les autres routes. Art. 8. - Le ministre de l’équipement participe avec les autorités concernées : à l’élaboration des plans de transports, à l’élaboration des plans à moyen terme de développement des infrastructures ferroviaires, à l’élaboration des plans directeurs des grandes infrastructures urbaines et suburbaines de transports. Art. 9. Le ministre de l’équipement est chargé de promouvoir, en concertation avec les secteurs et institutions concernés: En matière d’infrastructures routières :

les règles de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et aux chemins communaux,
les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre, en liaison avec les ministres chargés des collectivités locales et des transports,
les conditions techniques de réalisation des ouvrages d’art routiers, en relation avec le ministre chargé des transports et le ministre chargé de la défense nationale,
les règles de protection et de police du domaine public routier,
la normalisation des techniques et matériaux routiers, En matière d’infrastructures maritimes :
les règles définissant la signalisation maritime et les modalités et conditions de sa mise en œuvre en liaison avec le ministre chargé des transports, les conditions et modalités de mise en œuvre de la protection et de la police du domaine public maritime, à l’exception du domaine public portuaire,
la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance, En matière d’infrastructures aéroportuaires :
les règles et normes de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des aires de mouvement, à l’exception de leurs équipements de signalisation ou d’exploitation. Art. 10. Le ministre de l’équipement participe, avec les secteurs et organismes concernés : à l’élaboration des textes relatifs au code de la route et de la circulation routière, notamment en matière de fixation des charges totales et par essieu et des gabarits des véhicules et matériels de transport routiers, à la détermination des conditions de réalisation des installations édifiées sur l’emprise des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires, à l’élaboration des textes régissant la conservation et l’exploitation du domaine public de l’Etat, aux travaux, en matière de normalisation, en rapport avec ses attributions, à la définition des règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d’études et laboratoires dans le domaine des travaux publics et de l’hydraulique,

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1083 à la normalisation des infrastructures et à la détermination des programmes d’équipements publics et des grands ouvrages, à la promotion de la prévention et de la sécurité routière. Art. 11. - Le ministre de l’équipement participe avec les autorités concernées, à l’élaboration des schémas ou plans d’aménagement du territoire et aux travaux de planification. Art. 12. Le ministre de l’équipement encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés. Il soutient les actions pour la constitution de la documentation utile aux activités de l’équipement. Il veille à la promotion et à l’organisation de rencontres, d’échanges et de diffusion de l’information scientifique et technique relative aux activités qui relèvent de sa compétence. En matière d’intégration, le ministre de l’équipement apporte son concours à la promotion de la production nationale d’équipement, de travaux publics et d’hydraulique. Art. 13. Le ministre de l’équipement est chargé d’assurer le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère, ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Art. 14.- Le ministre de l’équipement veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins des activités dont il a la charge. Il participe avec l’ensemble des secteurs concernés à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage. Art. 15. Le ministre de l’équipement a l’initiative de la mise en place du système d’information relatif aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers, en cohérence avec le système national d’information à tous les échelons. Art. 16. Le ministre de l’équipement a l’initiative de la mise en place du système de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens, en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons. Art. 17. En matière de contrôle technique, le ministre de l’équipement veille, dans les limites de ses compétences, au respect, par les différents opérateurs : de la conformité des ouvrages publics avec les plans et projets d’aménagement, dans le cadre légal et réglementaire, des cahiers des charges des concessions en vue de garantir la sécurité et la qualité du service offert aux usagers, de la réglementation technique et des normes, de la qualité des études, des matériaux, des travaux et des ouvrages, de la qualité des infrastructures et de leur maintenance et de celle du service offert aux usagers. Art. 18.- Le ministre de l’équipement : participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence, veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie, participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de l’hydraulique et des travaux publics, 291 assure, en concertation avec le ministre chargé des aux affaires institutions étrangères internationales , la représentation du secteur traîtant des questions entrant dans le cadre de ses attributions, accomplit toute autre mission de relation internationale qui pourrait lui être confiée par l’autorité compétente. Art. 19. Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’équipement a l’initiative pour proposer toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Il participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur. Il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains du ministère et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Art. 20.- Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 90-122 du 30 avril 1990 susvisé. Art. 21. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

1084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 Décret exécutif n° 92-261 du 22 juin 1992, modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’équipement; Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 91-31 du 2 février 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 92-260 du 22 juin 1992 fixant les attributions du ministre de l’équipement; Décrète : Article 1er. L’article 1er. du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est modifié et complété comme suit : <<<< Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’équipement comprend : Le cabinet du ministre composé : d’un directeur de cabinet auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. Le directeur de cabinet est assisté de deux (2) directeurs d’études : d’un chef de cabinet, de huit (8) chargés d’études et de synthèse et de cinq (5) attachés de cabinet. Les structures suivantes : la direction de la planification et des affaires économiques, la direction des ressources humaines et de la recherche, la direction de l’administration générale, la direction des grands aménagements et infrastructures hydrauliques, la direction du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales, la direction de la réglementation, de la protection et de l’usage de l’eau, la direction des routes, la direction de l’exploitation et de l’entretien routier, la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires ». Art. 2. Les bureaux de l’urbanisme et de la construction,, des programmes d’urbanisme et de la construction et des systèmes d’information sur l’urbanisme et la construction créés par l’article 2 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé au sein de la direction de la planification et des affaires économiques sont supprimés. Art. 3. L’article 6 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est reformulé comme suit : << Art. 6.- La direction du suivi et de l’évaluation des activités hydrauliques locales comprend :

La sous-direction du suivi des réalisations qui comporte : a) le bureau de la mobilisation des eaux souterraines, b) le bureau de la mobilisation des eaux de surface.
La sous-direction de l’évaluation qui comporte: a) le bureau du contrôle, b) le bureau de la synthèse ». Art. 4. L’article 9 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé est complété comme suit : << Art. 9.
sans changement,
sans changement.
la sous-direction des parcs à matériels qui comporte: a) le bureau de la maintenance, b) le bureau de l’exploitation, c) le bureau des investissements ». Art. 5. - Les articles 11, 12 et 13 du décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990 susvisé sont abrogés. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI.

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1085 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 20 juin 1992 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret présidentiel du 20 juin 1992, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader Ould Abdellah, né le 16 juin 1947 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Daif Abdelkader ; Abdelkader Ben Aomar, né le 2 mai 1960 à Reghaïa, Boudouaou (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Djouhri Abdelkader; Abdesselem Mohamed, né le 29 août 1963 à Aïn Kihal (Aïn Témouchent); Ahmed Ould Abdelouahed, né en 1952 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Chakiri Ahmed; Aïcha Bent Abdeslem, épouse Termoul Mohammed, née le 27 mai 1945 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Ben Mohammed Aïcha; Aïcha Bent Dadi, née le 14 novembre 1966 à Oran, qui s’appellera désormais: Si Larbi Aïcha; Allel Ben Ahmed, né le 20 janvier 1962 à Douéra (Tipaza), qui s’appellera désormais: Temsamani Allel ; Amar Ould M’Hamed, né le 6 octobre 1961 à Chaabat El Leham (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Zenasni Amar ; Aslan Nidal, née le 6 août 1968 à Aïn El Aarab, Alep (Syrie); Ayed Sabah, née le 14 janvier 1962 à Guafour, Silina (Tunisie); Baya Bent Ahmed, née le 22 janvier 1958 à Larba (Blida), qui s’appellera désormais : Temsamani Baya; Bekkai Ould Mohamed, né en 1932 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs : Abdelkader Ould Bekkai né le 10 juin 1973 à El Amria (Aïn Témouchent), Zohra Bent Bakkai, née le 15 septembre 1975 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais: Moussaoui Bekkai, Moussaoui Abdelkader, Moussaoui Zohra; Benaissa Ben Driss, né le 29 août 1956 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais; Senhadji Benaissa; Benali Boudjemâa, né le 27 octobre 1967 à Sidi Lahssen, (Sidi Bel Abbès); Benallel Filali, né le 8 janvier 1967 à Oran; Abdelkrim Ben Ahmed, né le 9 mars 1965 à la Casbah (Alger), qui s’appellera désormais: Ben Hellal Abdelkrim; Benmiloudi Abdelkader, né le 3 décembre 1959 à Boufarik (Blida); Bensaid Abdallah, né en 1950 à M’Sirda Fouaga, Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen) ; Bensaid Mohammed, né en 1943 à Ahfir (Maroc), et ses enfants mineurs: Bensaid Abdenabi, né le 6 avril 1975 à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen), Bensaid Abderrafik, né le 26 février 1978 à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen), Bensaid Mostéfa, né le 17 avril 1986 à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen); Benyoucef Shahrazade, épouse Chaabena Abdelhamid, née le 28 mars 1959 à Alger centre ; Boucifi Fatma, épouse Soualah Ali, née en 1920 à Aïn Salah (Tamanghasset); Bousselham Mohamed, né en 1934 à Ahd M’Sila Kef El Ghar, Taza (Maroc), et son enfant mineur : Bousselham Ahmed, né le 15 mai 1973 à El Malah (Aïn Témouchent); Chabi Boualem, né le 23 septembre 1962 à Parakou (Bénin), et sa fille mineure Chabi Khaoula, née le 26 août 1991 à Bologhine (Alger); Chaibi Kaddour, né en 1936 à Douar Tafzouine, Azghoma, Béni Said (Maroc), et ses enfants mineurs : Chaibi Dahaouia née le 17 janvier 1974 à Mohammadia (Mascara), Chaibi Boumediène, né le 14 février 1977 à | Mohammadia (Mascara); Dendouni Mohamed, né en 1937 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent) ; Dhifalli Miloud, né le 13 mars 1946 à Ouled Meslem Ain Draham (Tunisie), et ses enfants mineurs : Dhifalli Faouzi, né le 14 mai 1975 à El Bouni (Annaba), Dhifalli Farida, née le 7 juin 1976 à El Bouni (Annaba), Dhifalli Helmi, né le 30 décembre 1977 à EL Bouni (Annaba), Dhifalli Abdehour, né le 2 février 1980 à El Bouni (Annaba), Dhiffalli Lotfi, né le 23 décembre 1982 à El | Bouni (Annaba), Dhifalli Nabil, né le 15 décembre 1984 à El Bouni (Annaba), Dhiffalli Isam, né le 1 mai 1987 à El Bouni (Annaba); Djilali Ben Ahmed, né le 31 mars 1953 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Bendadi Djilali; Duong Thi Nga, épouse Madji Lakhel, née le 3 Avril 1939 à Hung Yen (Vietnam), qui s’appellera désormais : Kharoubi Zohra ; Ech Chouli Hamid, né le 14 mai 1960 à Staouéli, Zéralda (Tipaza);

1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 El Djoundi Abderrahim, né le 9 janvier 1942 à Djasr (Syrie), et ses enfants mineurs : El Djoundi Sahem, né le 2 avril 1981 à Djasr Chaour, Idleb (Syrie), El Djoundi Manelle, née le 22 août 1984 à Blida, El Djoundi Azhar, née le 5 juin 1988 à Zéralda (Tipaza), El Djoundi Aimen, né le 3 mars 1991 à Zéralda (Tipaza); Ghannam Mohamed Anes, né le 3 mars 1938 à Alep (Syrie); et ses enfants mineurs: Ghannam Mohamed Sami, né le 18 mai 1978 à Sidi M’hamed (Alger), Ghannam Maya, née le 10 mai 1980 à Sidi M’Hamed (Alger), Ghannam Djad, né le 3 avril 1986 à Sidi M’Hamed (Alger); Guermoud Drifa, épouse Ralid Mohamed, née le 13 mars 1945 à Collo (Skikda) ; Haddou Fatima, née en 1959 à Ain Deheb, Sougueur (Tiaret); Hayani Djillali, né le 5 août 1943 à Aïn Témouchent; Hossayni Rachid, né le 30 Avril 1960 à Attatba (Tipaza); Karim Abdul Razzak, né en 1943 à Masiaf (Syrie), et ses enfants mineurs: Karim Intissar, née le 10 avril 1979 à Oran, Karim Sohaib, né le 1er avril 1984 à Oran; Khandji Bechar, né le 26 mars 1963 à Alep (Syrie), et ses enfants mineurs : Khandji Lina, née le 23 octobre 1986 à Alger centre, Khandji Alla, née le 6 janvier 1990 à Doubi (Emirats Arabes Unies); Kouider Ben Mohamed, né le 6 mai 1950 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs: Mohamed Ben Kouider, né le 8 mai 1973 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), Rahmouna Bent Kouider, née le 14 octobre 1974 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), Soraya Bent Kouider, née le 13 juin 1977 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), Houari Ben Kouider, né le 2 octobre 1979 à Aïn Témouchent, Djilali Ben Kouider, né le 10 juillet 1981 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), Fadella Bent Kouider, née le 18 janvier 1991 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appelleront désormais: Shadli Kouider, Shadli Mohamed, Shadli Rahmouna, Shadli Soraya, Shadli Houari, Shadli Djilali, Shadli Fadela; Laouari Ben Abdallah, né le 10 mars 1958 à Terga (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Mahiaoui Laouari; Lebourg Myriam Christiane, épouse Bahi Bachir, née le 16 juin 1946 à Paris 10ème (France) qui s’appellera désormais: Madani Mériem; Lemmou Abdellah, né le 18 octobre 1960 à Lamtar (Sidi Bel Abbès); Mahiaoui Mohamed, né en 1935 à M’Haya du Nord (Maroc), et ses enfants mineurs : Haouaria Bent Mohamed, née le 17 novembre 1974 à El Amria (Aïn Témouchent), Haouari Ould Mohamed, né le 20 mai 1978 à El Amria (Aïn Témouchent), lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Mahiaoui Haouaria, Mahiaoui Haouari; Mama bent Mohamed, épouse Zeboudji youcef, née en 1947 à Moulay Slissen (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benhamou Mama, Mansour Hamed, né le 28 décembre 1944 à Chaâbat El Leham (Aïn Témouchent), et ses enfants mineurs : Mansour Houari, né le 15 août 1974 à Chaâbat El Leham (Aïn Témouchent), Mansour Yahia, né le 5 mars 1979 à Chaâbat El Leham (Aïn Témouchent), Mansour Saïd, né le 18 février 1981 à Chaâbat El Leham (Aïn Témouchent), Mansour Mostafa, né le 21 juin 1982 à Aïn Témouchent, Mansour Louiza, née le 28 avril 1985 à Aïn Témouchent, Mansour Mimouna, née le 1ª janvier 1977 à Chaâbat El Leham (Aïn Témouchent), Mériem bent Ahmed, épouse Marouf Bouziane, née en 1933 à Sidi Medjahed (Maghnia, Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bendjilali Mériem, Miloud ben Seddik, né le 24 juillet 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Jmili Miloud, Mohamed Abdelkader, né le 21 décembre 1962 à Fouka (Tipaza), qui s’appellera désormais: Hamiche Abdelkader, Mohamed ben Abdesslem, né le 9 octobre 1954 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Khalfallah Mohamed, Mohamed ben Ahmed, né le 13 novembre 1958 à Oran, qui s’appellera désormais: Mimouni Mohamed, Mohamed ben Mohamed, né en 1931 à Béni Saïd, Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Belkacem ben Mohamed, né le 21 mars 1974 à Mostaganem, Nasr Eddine ben Mohamed, né le 26 février 1976 à Mostaganem, Khettab ben Mohamed, né le 29 juin 1981 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais: El Harouchi Mohamed, El Harouchi Belkacem, El Harouchi Nasr Eddine, El Harouchi Khettab, Mohammed ben Ahmed, né le 16 août 1959 à Sidi M’Hamed, Alger, qui s’appellera désormais: Tamsamani Mohammed, Mouloud ben Aomar, né le 8 novembre 1954 à Reghaïa (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Djouhri Mouloud, Najjari Yamina, née le 23 septembre 1962 à Bologhine, Alger, El Naouq El Tayeh, né en 1947 à Dir El Ballah (Jordanie), et ses enfants mineurs : El Naouq Mohamed Fawzi, né le 5 novembre 1975 à Blida, El Naouq Islem, né le 18 novembre 1976 à Blida, El Naouq Ihcène, né le 4 août 1978 à Blida, El Naouq Amrane, né le 8 mars 1985 à Blida, El Naouq Isra, née le 13 septembre 1988 à Blida, le dit El Naouq El Tayeh s’appellera désormais : El Naouq Etayeb Mahmoud, Racim ben Hamed, né le 24 février 1955 à Alger centre, qui s’appellera désormais : Ben Hamed Racim,

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1087 Saïd Ould Abdelkader, né le 18 février 1956 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais; Chouaf Saïd, Tedj Ould Mohamed, né le 19 novembre 1965 à Aïn Témouchent, qui s’appellera désormais: Salem Tedj, Yamna bent Mohamed, épouse Bouberka Benamar, née le 12 octobre 1951 à Djebala Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Hasnaoui yamna, Zaha bent M’Bareck, épouse Benyahya Abdelfedil, née en 1953 à Anaafis, Bourem (Mali), qui s’appellera désormais: Affane Zaha, Zahra bent Abid, épouse Ikhlef Mabrouk, née le 29 janvier 1958 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Abib Zahra, Zenasni Kacem, né le 22 mai 1947 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent), Zineb Bent Barka, épouse Yahimi Mouloud, née le 19 février 1956 à Miliana (Aïn Defla), qui s’appellera désormais: Benbarka Zineb, Zouaoui Ramdane, né le 7 mars 1966 à Tissemsilt, Amar Ould Abdeslem né en 1924 à Béni Boucheto (Maroc), et ses enfants mineurs: Houaria bent Amar, née le 3 mars 1974 à Sidi Bel Abbès, Mokhtar ben Amar, né le 28 janvier 1980 à Sidi Bel Abbès, Gherici ben Amar, né le 21 février 1981 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais : Belhadj Amar, Belhadj Houaria, Belhadj Mokhtar, Belhadj Gherici, Merzougui Ali, né le 15 octobre 1928 à Henchir Hamra (Tunisie), et ses enfants mineurs: Merzougui Raouf, né le 27 février 1981 à Annaba, Merzougui Amar, né le 2 avril 1984 à Annaba, Merzougui Amel, née le 27 mai 1985 à El Hadjar, Annaba, Par décret présidentiel du 20 juin 1992, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance ‘n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbas ben Mohammed, né le 17 juillet 1958 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Mehdaoui Abbas; Abdallah ben Brahim, né le 5 décembre 1960 à la Casbah (Alger), qui s’appellera désormais : Benbrahim Abdallah; Abdallah Fatma-Zohra, épouse Zitouni Kamel, née le 20 août 1954 à Bouzaréah (Alger); Abdelkader ben Ahmed, né le 24 août 1943 à Hammam Bou Hadjar (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Boudjemaa Abdelkader ; Abdelkader ben Ahmed, né le 26 novembre 1964 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais : Benahmed Abdelkader; Abdelkader ben Mohammed, né le 27 mars 1948 à Larba (Blida), et ses enfants mineurs: Salima bent Abdelkader, née le 17 décembre 1981 à Meftah (Blida), Nourreddine ben Abdelkader, né le 9 novembre 1983 à Meftah, Bahia bent Abdelkader, née le 12 novembre 1984 à Meftah, Amina bent Abdelkader, née le 29 avril 1987 à Meftah, Houda bent Abdelkader, née le 25 octobre 1990 à Meftah (Blida), qui s’appelleront désormais: Benhaddou Abdelkader, Benhaddou Salima, Benhaddou Nourreddine, Benhaddou Bahia, Benhaddou Amina, Benhaddou Houda; Abdelkarim ben Mohamed, né le 6 mars 1958 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Belkacem Abdelkarim ; Abderrahmane ben Brahim, né le 11 juin 1958 à Alger centre (Alger), qui s’appellera désormais: Benbrahim Abderrahmane; Abderrazak ben Mohamed, né le 19 décembre 1946 à Tébessa, qui s’appellera désormais: Younès Abder-. razak; Adda ben Abdallah, né le 24 septembre 1946 à Oran, qui s’appellera désormais : Belhadj Adda ; Al Qaraxi Fatma Zohra, née le 21 janvier 1966 à Sidi M’Hamed (Alger); Aunis Naouel, née le 2 novembre 1969 à Alger centre (Alger); Azouz Camélia, épouse Djahnit Abdelouahab, née le 25 mai 1959 à Sidi M’Hamed (Alger); Azaoum Karima, née le 14 juillet 1967 à Bou Smail (Tipaza); Belhadj Abderrahamane, né le 30 décembre 1965 à Aïn Youcef (Tlemcen); Belkacem Fatma, veuve Mohamed Ould Habib, née en 1939 à Béni Ouassine, Maghnia (Tlemcen); Bellal Abdelkader, né le 20 mars 1959 à Djerara, El H’Madna, Oued Rhiou (Relizane) ; Belmokhtar Hamida, né le 21 janvier 1957 à Kedadra, | Hassi Zehana (Sidi Bel Abbès); Bel El Kahia Abdelaziz, né le 29 août 1966 à Hadjout (Tipaza); Benghit Ouarda, épouse Bouzebda Mohamed, née le 12 mai 1931 à Annaba; Benhassine Nadjette, née le 13 février 1968 à Blida ; Benioucef Fatma, née le 14 avril 1967 à El Biar (Alger); Benioucef Radia, née le 7 octobre 1963 à El Biar (Alger); Benioucef Redouane, né le 7 octobre 1963 à El Biar (Alger);

1088 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 Benmeziane Fatma, veuve Mahi Bekhedda, née le 18 mai 1930 à Hussiène Toual, Ben Fréha (Oran); Benseghir Mohamed, né en 1941 à Ouled Boussaaden (Maroc), et ses enfants mineurs : Benseghir Brahim, né le 18 mai 1974 à Aïn Témouchent, Benseghir Samira, née le 30 septembre 1976 à Aïn Témouchent, Benseghir Sofiane, né le 11 décembre 1977 à Aïn Témouchent, Benseghir Fouzia, née le 29 octobre 1979 à Aïn Témouchent, Benseghir Safia, née le 14 juillet 1983 à Aïn Témouchent; Boarfa Khelifa, né le 4 avril 1960 à El Affroun (Blida); Boumedien ben Mohamed, né le 8 juillet 1952 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Abbaoui Boumedien; 2 Bouyarmane Abdelaziz, né le 7 novembre 1966 à Oued Koriche (Alger); Busca Tercila Fatima Zohra, épouse Dida Salim, née le 25 mars 1958 à Ghardaïa ; :Djamel ben Salah, né le 6 mars 1960 à Ben M’Hidi (El Tarf), qui s’appellera désormais : Bennacer Djamel ; Dridi Zohra, épouse Derrouiche Chadli, née le 4 octobre 1942 à Henchir Zaouia (Tunisie); El Fassi Zoulikha, veuve Chelgui Ahmed, née en 1932 au Maroc ; El Ouafay Mustapha, né le 18 novembre 1951 à Blida; Fatima bent Moulay Ali, épouse Sahraoui Chath, née le 2 janvier 1946 à Beni Saf (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Benmoulay Fatima; Fatima bent Moulay El Hassane, née le 31 octobre 1961 à Oran, qui s’appellera désormais: Moulay Fatima; Fatimatou bent Mohamed, épouse Ben M’Hamed Ammar, née en 1925 à In Gall (Niger), qui s’appellera désormais: Mohamed Fatimatou; Fatna bent Abderrahmane, veuve Seddiki Belaïd, née en 1925 à Figuig (Maroc), qui s’appellera désormais: Alla Fatna; Ghanai Mabrouka, épouse Benyacoub Mebarek, née en 1930 à Ksar El Aarb, Aïn Salah (Tamanghasset) ; Hallabi Leila, née le 16 mai 1964 à El Kala (El Tarf); Hocine Mansour, né le 3 décembre 1962 à Mostaganem; Houaidji Tahar, né le 30 avril 1950 à Aïn Kerma El Kala (El Tarf); Ibrahim Abdelkrim, né le 9 octobre 1956 à Alger 3ème (Alger); Kalass Amal, épouse Ouadia Ahmed, née le 27 juillet 1957 à Damas (Syrie); Kadiri Omar, né le 28 mai 1957 à Relizane; Koudad Kheira, veuve Senouci Abdelkader, née le 24 septembre 1945 à Telagh (Sidi Bel Abbès); Malika bent Ahmed, épouse Sayad Salem, née le 31 janvier 1959 à Kouba (Alger), qui s’appellera désormais: Rouabah Malika ; Megherbi Habib, né le 7 septembre 1934 à Aouzalel, Aouf (Mascara); Megherbi Khadidja, née en 1927 à Ouled Aziz, Aïn Daheb (Tiaret); Mohamed ben Lahcène, né le 7 août 1954 à Mouzaïа (Blida), qui s’appellera désormais : Lahcène Mohamed ; M’Hamed ben Abdellah, né le 19 septembre 1949 à Hassi El Ghella (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Benbekrite M’Hamed; Mohammed ben Ahmed, né le 28 mars 1967 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benahmed Mohammed; Mohammed ben Mohamed, né le 19 décembre 1960 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Belkacem Mohammed; Mustapha ben Mohamed, né en 1944 à Douar Kenine, Taforalt, Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs : Hadjeria bent Mustapha, née le 19 avril 1975 à Aïn Témouchent, Mohamed ould Mustapha, né le 30 juillet 1980 à Aïn Témouchent, Fatima bent Mustapha, née le 30 novembre 1984 à Aïn Témouchent, Abdelkader ould Mustapha, né le 26 août 1981 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais : Nachi Mustapha, Nachi Hadjeria, Nachi Mohamed, Nachi Fatima, Nachi Abdelkader; Ouendeno Kemoko, né le 25 mars 1949 à Sagre, Kissidougou (Guinée), et ses enfants mineurs : Ouendeno Saïd, né le 4 janvier 1981 à Aïn Oussara (Djelfa), Ouendeno Rachid Mounir, né le 8 février 1982 à Hassi Bahbah (Djelfa), Ouendeno Fares Faya, né le 7 janvier 1984 à Hassi Bahbah (Djelfa), Ouendeno Bardis, né le 4 février 1987 à Djelfa, Ouendeno Mohamed Amine, né le 2 mai 1989 à Hassi Bahbah (Djelfa), Ouendeno Nour El Houda, née le 12 novembre 1990 à Hassi Bahbah (Djelfa), Ouendeno Saadia, née le 26 décembre 1991 à Hassi Bahbah (Djelfa); Rahma bent Laïd, née le 25 février 1955 à Béni Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Belkacem Rahma; Rahma bent Miloud, née le 12 août 1957 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Meraou Rahma ; Rahmani Farida, née le 2 février 1957 à Alger centre (Alger); Rahmani Razika, née le 3 février 1959 à Bou Saada (M’Sila); Rahmani Yamina, née le 17 août 1961 à Alger centre (Alger);

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1089 Rahmouna bent Miloud, née le 12 décembre 1949 à Misserghin (Oran) qui s’appellera désormais: Benmiloud Rahmouna; Sabbah Iman, née le 10 juillet 1968 à Béni Saf (Aïn Témouchent); Salama Anouar Salah Djemaa, né le 11 juin 1948 à Alexandrie (Egypte), et ses enfants mineurs: Walid Salama Anouar Salah, né le 8 mars 1977 à Alger centre, | Racha Salama Anouar Salah, née le 22 novembre 1978 à Bologhine (Alger), Rami Salama Anouar Salah, né le 14 janvier 1984 à Bologhine (Alger); Soudani Mabrouka, épouse Khikhi El Hadj, née le 15 juillet 1925 à Bouira ; Yamina bent Abdeslam, née le 9 septembre 1967 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Abdeslam Yamina. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 7 juin 1992 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (ENSAG). Le Chef du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-239 du 4 août 1990 portant création de l’école nationale supérieure d’administration et de gestion, notamment ses articles 8 à 10; Arrête : Article 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’école nationale supérieure d’administration et de gestion, pour une période de trois (3) années : M. Mohamed Maglaoui, représentant le Premier ministre, président, M. Seghir Babes, délégué à la réforme économique, M. Nourredine Kasdali, directeur général de la fonction publique, M. Mohamed Laïchoubi, wali, M. Abou Bakr Benbouzid, recteur d’université, M. Mokhtar Kadi Hanifi, représentant le ministre chargé des finances, Mme Karima Benyelles, représentant le ministre chargé des collectivités locales, M. Farid Benyoucef, représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur, M. Saïd Belhous, président de fonds de participation, Μ. Mohamed Boussoumah, professeur d’université. Art. 2. - La composition du conseil d’administration sera ultérieurement complétée après l’élection de trois (3) représentants des enseignants ou chercheurs à plein temps et des cadres suivant des cycles de formation de longue durée de l’école. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger,le 7 juin 1992. Sid Ahmed GHOZALI. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 6 mai 1992 portant nominations au corps des professeurs hospitalo-universitaires. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Abdelkrim Amari est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Mohamed-Lamine Fahsi est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Abdelkader Medjaher est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Mohamed-Bouziane Larbi est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991.

1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Mohamed Saouti est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Slimane Khalfa est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Mohamed Zerrouk est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Abdelkader Bendjelloul est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, Mme Fatma-Zohra Kherchi, épouse Ardjoun est nom- CORPS 1 Inspecteur général des impôts Inspecteur central des impôts Inspecteur principal des impôts Ingénieur d’application en informatique Ingénieur d’application « labo & maint >>> 2 Inspecteur des ide în impôts Contrôleur des impôts 3 Administrateur Principal Administrateur 4 Assistant Administratif Principal Assistant Administratif Secrétaire Principal de direction Secrétaire de direction Adjoint Administratif 5 Technicien Supérieur en informatique Technicien Supérieur « labo & maint >>> Technicien en informatique Technicien « labo & maint. >>> mée et titularisée dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. Par arrêté interministériel du 6 mai 1992, M. Tami Ferrah est nommé et titularisé dans le corps des professeurs hospitalo-universitaires, à compter du 2 mai 1991. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 26 janvier 1992 portant composition de commissions du personnel de l’administration centrale de la direction générale des impôts. Par arrêté du 26 janvier 1992, les travailleurs dont les noms figurent au tableau ci-dessous sont déclarés élus, représentants des personnels des corps de l’administration centrale de la direction générale des impôts, aux commissions instituées par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985. REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS TITULAIRES SUPPLEANTS Abdenour Amokrane Abderh. Abdelbari Makhlouf Benmoussa Rachid Bouhired Ali Bouchebaba Bachir Belmouloud Ali Mabed Zohra Qualiti Chérif Rabia Omar Moali Fatiha Dali Youcef Abderrah. Lounis Ameziane Ammar Mouloud Taani Mohamed Hamouda Salah Haicheur Mohamed Seboui Ali Aouissi Abdelkader Malki M’Hand Issaad Fodhil Sifi Madjid Houanti Djahida Zaimeche Mohamed Bensaadi Hamida Abid Ali Rabahallah Abdelkader Bensadi Brahim Haicheur Mohamed Guerinik Abderahmane Haroun Lakhdar Lazazi Ghobrini Henniche Hadj Labed Bensalah Ahmed Khouatria

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS 6 Adjoint Techn. en informatique Agent Techn. en informatique Agent Techn. « labo & maint >>>> 7 Agent de Constatation Agent Administratif Secrétaire Sténodactylographe Secrétaire Dactylographe Agent de Bureau Agent Dactylographe 8 Ouvrier professionnel 1º Cat. Ouvrier professionnel 2º Cat. Ouvrier professionnel 3º Cat. Conducteur automobile 1º Cat. Conducteur automobile 2º Cat. Appariteur principal Appariteur Les travailleurs dont les noms figurent au tableau ci commissions des personnels : CORPS 1 Inspecteur général des impôts Inspecteur central des impôts Inspecteur principal des impôts Ingénieur d’application en informatique Ingénieur d’application <<< labo & maint >>> 2 Inspecteur des impôts Contrôleur des impôts 3 Administrateur Principal Administrateur 4 Assistant Administratif Principal Assistant Administratif Secrétaire Principal de direction 1 Secrétaire de direction Adjoint Administratif 5 Technicien Supérieur en informatique Technicien Supérieur « labo & maint >>> Technicien en informatique Technicien « labo & maint. >>> REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1091 REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS TITULAIRES SUPPLEANTS Azzedine Bouaddis Mohamed Bendahmane Fadila Bachtoubdji Abderrahmane Idjeri Rabah Hamdi Azzedine Abdi Abdelaziz Loulou Baya Mokrani Baya Tabaichount Nacira Boukabache Warda Moudjahed Hakima Chebita Chaabane Bennour Kouider Daoudi Mohamed Dorbane Tewfik Bennour Mouloud Cheurfa Bellarbi Mohamed Reguieg -dessous sont déclarés représentants de l’administration aux REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION TITULAIRES SUPPLEANTS Abdelmadjid Amghar Mohand Khellaf Mahmoud Houari Abderrahmane Raouya Mamar Berrahmoune Tahar Rezag Bara Sidi Mohamed Bouayed Brahim Fartas Abdelmadjid Amghar Brahim Benali Mahmoud Houari Ali Houcinat Mohamed Kada Mohamed Drif Khirdine Chalabi Ahcène Sebki Abdelmadjid Amghar Rachid Sid Lakhdar Mahmoud Houari Amor Ghanemi Laziz Aimene Ali Houcinat Abdelmadjid Amghar Mohamed Boutaiba Mahmoud Houari Abderrahmane Raouya Abdelaziz Mahsas Mohand Saidi Abdelmadjid Amghar Brahim Fartas Mahmoud Houari Mohamed Kebour Rachid Sid Lakhdar Mahfoud Dahamna

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 24 juin 1992 CORPS 6 Adjoint Technique en informatique Agent Technnique en informatique Agent Techn. « labo & maint >>> 7 Agent de Constatation Agent Administratif Secrétaire Sténodactylographe Secrétaire Dactylographe Agent de Bureau Agent Dactylographe 8 Ouvrier professionnel 1º Cat. Ouvrier professionnel 2º Cat. Ouvrier professionnel 3º Cat. Conducteur automobile 1º Cat. Conducteur automobile 2º Cat. Appariteur principal Appariteur Le directeur des moyens, de l’organisation et de la formation, ou à défaut, son représentant, assurera la présidence des commissions des personnels compétentes à l’égard des corps sus-indiqués. Arrêté du 31 mars 1992 portant création d’une commission de recours de l’administration centrale de la direction générale des impôts. Le ministre de l’économie, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée, et complétée, ensemble les textes pris pour son application, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12, REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION TITULAIRES SUPPLEANTS Abdelmadjid Amghar Ahmed Babali Mahmoud Houari Brahim Fartas Mohamed Fardjellah Mohamed Drif Abdelmadjid Amghar Mahfoud Dahamna Mahmoud Houari Othmane Zerouati Kamel Benmimoun Aïcha Saboundji Abdelmadjid Amghar Hachemi Benaldi Mahmoud Houari Amor Ghanemi Amar Kaci Madjid Hamchaoui Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritairęs; Vu l’arrêté du 26 janvier 1992 portant composition de commissions du personnel de l’administration centrale de la direction générale des impôts. Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de la direction générale des impôts une commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires. de l’administration centrale. Art. 2. Cette commission de, recours comprend sept (7) membres représentant l’administration et sept (7) membres représentant le personnel. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1992. P. le ministre de l’économie et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB.

24 juin 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 1093 Arrêté du 2 mai 1992 portant composition de la commission de recours de l’administration centrale de la direction générale des impôts. Par arrêté du 2 mai 1992, sont désignés en qualité de représentants de l’administration et du personnel à la commission de recours de l’administration centrale de la direction générale des impôts les travailleurs dont les noms figurent au tableau ci-après : Représentants Représentants de l’administration du personnel Ahmed Sadoudi Abdenour Amokrane Abdelmadjid Amghar Chérif Rabia Aek El Hocine Taifour Mohamed Seboui Mohamed Achour Abdelkader Bensaadi Med Abdou Bouderbala Mohamed Guerinik Mahmoud Houari Azzeddine Bouaddis Mohamed Kada Baya Tabaichount MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 4 juin 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la culture et de la communication. Le ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, notamment ses articles 180 et 186, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales, Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21. Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère de la. culture et de la communication, une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1992. Aboubakr BELKAID. Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.