Décret exécutif n° 96-411 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

La composition des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle est fixée comme suit : un chef de cabinet, cinq (5) chargés d'études et de synthèse, deux (2) attachés de cabinet.

Outre les services prévus à l'article 1er ci-dessus, le secrétaire d'Etat dispose pour l'exercice de ses missions des structures du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle notamment de la direction générale de la formation professionnelle placée sous son autorité directe.

Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996.

Ahmed OUYAHIA. 9 Rajab 1417 JOURNAL OFFICIEL 20 novembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 DECISIONS INDIVIDUELLES