Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication

Sous l'autorié du ministre, l'administration centrale du ministère de la communication comporte:

1) de cabinet du ministre composé de : un directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et le bureau des communiqués, 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE un chef de cabinet, sept chargés d'études et de synthèse, trois attachés de cabinet,

2) les structures suivantes : la direction de la communication de presse, la direction de la communication audiovisuelle, la direction de la réglementation et de la coopération, la direction de l'administration des moyens.

La direction de la communication de presse comporte: la sous-direction de la presse écrite nationale; la sous direction de la presse écrite internationale; la sous-direction de l'édition et de la distribution.

La direction de la communication audiovisuelle comporte : la sous-direction des études prospectives de la communication audiovisuelle; la sous-direction des activités radiophoniques; la sous-direction des activités télévisuelles.

La direction de la réglementation et de la coopération comporte: la sous-direction de la réglementation et du contentieux; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction de la coopération et des échanges.

La direction de l'administration des moyens comporte: la sous-direction des personnels; la sous-direction des budgets et du contrôle; la sous-direction des moyens généraux et de la prévention; la sous-direction des projets, de la réalisation et de l'informatique.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux à quatre bureaux par sous-direction.

Les structures du ministère de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne conformément aux lois et réglements en vigueur d'assurer la tutelle, les prérogatives et les missions sur les établissements et organismes qui en relèvent.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la communication sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la communication, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

ALGERIENNE N° 70 15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993.

Rédha MALEK.