Décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extrérieurs de la direction générale du budget

Outre les postes supérieurs prévus par le décret n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé, le présent décret fixe la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs relevant de la direction générale du budget.

La liste des postes supérieurs relevant des services extérieurs de la direction générale du budget, est fixée comme suit :

1) Au titre des directions régionales : -sous-directeurs, chefs de bureaux,

2) Au titre des contrôles financiers de wilayate ; contrôleurs financiers adjoints, chefs de bureaux,

Les sous-directeurs prévus à l'article 2 ci-dessus sont nommés :

1) parmi les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur central du budget ou un grade équivalent et justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans les services du ministère de l'économie,

2) parmi les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur principal du budget ou un grade équivalent et justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans les services du ministère de l'économie.

Les contrôleurs financiers adjoints sont nommés:

1) parmi les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur principal du budget ou un grade équivalent et justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans les services du ministère de l'économie,

2) parmi les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur du budget ou un grade équivalent et justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans les services du ministère de l'économie.

Les chefs de bureaux placés auprès de la direction régionale et du contrôle financier, sont nommés :

1) parmi les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur principal du budget ou un grade équivalent et justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans les services du ministère de l'économie,

2) parmi les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur du budget ou un grade équivalent et justifiant de cinq (05) années d'ancienneté dans les services du ministère de l'économie.

Les postes supérieurs visés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, sont classés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DES POSTES CLASSEMENT Catégorie Section Indice Sous-directeur pourvu dans les conditions prévues par l'article 3 alinéa 1 Sous-directeur pourvu dans les conditions prévues par l'article 3 alinéa 2 Contrôleur financier adjoint pourvu les condi tions prévues par l'article 4 alinéa 1 Contrôleur financier adjoint pourvu les conditions prévues par l'article 4 alinéa 2 Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par l'article 5 alinéa 1 Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par l'article 5 alinéa 2.

Les arrêtés de nomination aux postes supérieurs prévus à l'article 2 ci-dessus sont pris par le ministre de l'économie. !

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.