Décret présidentiel n° 92-351 du 19 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé et des affaires sociales

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent quatre vingt quatre millions six cent quatorze mille dinars (184.614.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la santé et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1992.

Ali KAFI.

ETAT ANNEXE N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DINARS EX-MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Indemnités 2.430.000 et allocations diverses 8.000.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.....

Total de la 1ère partie. 247.000 10.677.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations Total de la 3ème partie 1 à caractère familial 520.000 520.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DINARS Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention au centre national de formation handicapés physiques (CNFPHP) de Khemisti.

Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV professionnelle pour 3.588.000. 3.588.000 14.785.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6me Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-04 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la section I SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 115.441.000 115.441.000 115.441.000 130.226.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales........... 22.521.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses..... 15.362.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ère partie 2ème Partie 1.800.000 39.683.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail.. 321.000 Total de la 2ème partie 3me Partie 321.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 5.648.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 6.736.000 Total de la 3ème partie 7me Partie Dépenses diverses 12.384.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 2.000.000 Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts 2.000.000 54.388.000 54.388.000 184.614.000