Décret exécutif n° 92-469 du 26 décembre 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population
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Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1992, un crédit de: onze millions sept cent neuf mille dinars (11.709.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état <<B>> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1992 Bélaïd ABDESSELAM «А»
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET SECTION DE LA POPULATION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 34-81 Personnel coopérant -Remboursement de, Total de la 4ème partie.
Total du titre III. 500.000 frais. 800.000 1.300.000 1.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et 43-01 Action d'éducation sanitaire.
Total de la 3ème partie.
Total du Titre IV.
Total de la Section I. culturelle 1.200.000 1.200.000 1.200.000 2.500.000 ETAT A SUITE»
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations-d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat ---- Rémunérations principales. 6.041.000 Total de la 1ère partie.. 4ème Partie 6.041.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais........ 150.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Founitures..
Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 49.000 199.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. 95.000 Total de la 5ème partie.
Total du Titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 95.000 6.335.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés l'enfance.. et protection de 783.000 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales...
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la Section II.
Total des crédits annulés. 2.091.000 2.874.000 2.874.000 9.209.000 11.709.000 ETAT «B»
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale -Parc automobiles..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la Section I.
SECTION II 2.290.000 210.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocation diverses.. 3.412.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel-charges sociales et journaliersalaires 982.000 4.394.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 839.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie. 679.000 1.518.000 ЕТАТ «В» SUITE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 15.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 202.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile... 77.000 Totat de la 4ème partie... 7ème Partie 294.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.. 129.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.....
TITRE IV 129.000 6.335.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6eme Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'état Action en incurables.
Total de la 6ème Partie...
Total du Titre IV.
Total de la Section II...
Total des crédits ouverts.
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