Décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 modifiant le décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 17 juin 1981 relative à l'apprentissage modifiée et complétée par la loi n° 90-34 du 25 décembre 1990

L'article 12 du décret n° 81-392 susvisé est modifié comme suit : << Art. 12. - En application de l'article 16 a) de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 susvisée, modifiée et complétée, l'apprenti perçoit un présalaire versé par l'Etat d'un montant mensuel équivalent à 15% du salaire national minimum garanti (SNMG) durant une période allant de six à douze mois ».

L'article 15 du décret n° 81-392 susvisé est modifié comme suit : << Art. 15. La commission communale d'apprentissage prévue à l'article 33 de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée par la loi n° 90-34 du 25 décembre 1990 susvisée, est présidée par le président de la commission des affaires sociales et culturelles de l'assemblée populaire communale ou par un des membres de l'exécutif de ladite assemblée.

Elle comprend : un représentant du comité local d'insertion des jeunes (CLIJ), vice président ; un représentant du centre de formation professionnelle et d'apprentissage territorialement compétent; un représentant du centre d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ); deux représentants des apprentis; deux représentants des organismes employeurs.

La commission peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne compétente en matière de formation, d'éducation et d'emploi.»

Les dispositions des articles 12 et 15 du décret n° 81-392 du 26 décembre 1981 sont abrogées.

Le présent décret sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 décembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI. 1