Décret exécutif n° 91-498 du 21 décembre 1991 relatif à l'indemnité kilométrique, p 2132
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Article 1er
فتح المادةLes personnels des services et corps d'inspection de contrôle et d'enquêtes des institutions et administrations publiques bénéficient:
a) d'une indemnité kilométrique fixée à 2 DA par kilomètre parcouru à l'occasion de l'utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service,
b) d'une indemnité kilométrique fixée à 0,60 DA par kilomètre parcouru à motocyclette, vélomoteur ou bicyclette à moteur auxiliaire,
c) d'une indemnité mensuelle de 100 DA pour l'utilisation de bicyclette.
Article 2
فتح المادةPeuvent bénéficier également des dispositions de l'article 1ª ci-dessus, les agent des institutions et administrations publiques qui en raison du poste de travail qu'ils occupent, sont appelés à se déplacer régulièrement et fréquemment dans le cadre de leurs activités professionnelles habituelles.
La liste des postes de travail visés à l'alinéa précédent est fixée par arrêté conjoint du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publiques. !
Article 3
فتح المادةLes dispositions des décrets n° 76-167 du 24 octobre 1976 et n° 77-34 du 23 janvier 1977 susvisées, contraires à celles du présent. décret, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 76-167
- Décret n° 77-34
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 01-294
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
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Décret exécutif n° 01-293
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
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Arrêté
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1415 orrespondant au 30 octobre 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 1978 fixant les modalités d'application du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d'acquisition et d'utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service
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Décret exécutif n° 93-186
Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
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