Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

Décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1427 correspondant au 17 juin 2006 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts en qualité d’officiers de police judiciaire

Arrêté interministériel du 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée des forêts

Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant le cadre d’organisation des stages de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

Arrêté du 2 Joumada Ethania 1425 correspondant au 20 juillet 2004 fixant les dates d’ouverture des stages de la formation spécialisée, le nombre de candidats par corps et par grades et le lieu de déroulement des stages pour l’année 2004

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1424 correspondant au 1er septembre 2003 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 avril 1996, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels

Décret exécutif n° 03-340 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents complétant le décret exécutif n° 92-58 du appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts

Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1421 correspondant au 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de stages de formation spécialisée au profit des travailleurs du secteur des forêts

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels

Décret exécutif n° 98-167 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 4 avril 1996 d'une section dans le ressort du tribunal de

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte 30 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de stages de formation spécialisée au profit des travailleurs du secteur des forêts

Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie

Décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts