Décret exécutif n° 98-167 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 susvisé, le présent décret fixe la liste, les conditions d'accès ainsi que la classification des postes supérieurs relevant de la conservation des forêts de wilaya.

La liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya prévue à l'alinéa ler ci-dessus est fixée comme suit : * chef de service; * chef de bureau de conservation des forêts; * chef de circonscription des forêts; * chef de bureau de circonscription des forêts.

Les chefs de services sont nommés parmi :

1. les conservateurs principaux ayant une (1) année d'ancienneté dans le grade au sein de l'administration des forêts;

2. les inspecteurs divisionnaires ou grade reconnu équivalent ayant trois (3) années d'ancienneté dans le grade ou cinq (5) années d'ancienneté générale au sein de l'administration des forêts;

3. les inspecteurs subdivisionnaires ou grade reconnu équivalent ayant sept (7) années d'ancienneté dans le grade ou dix (10) années d'ancienneté générale au sein de l'administration des forêts.

Les chefs de bureaux de conservation des forêts sont nommés parmi :

1. les inspecteurs subdivisionnaires ou grade reconnu équivalent ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le grade ou huit (8) années d'ancienneté générale au sein de l'administration des forêts;

2. les inspecteurs ou grade reconnu équivalent ayant six

(6) années d'ancienneté dans le grade au sein de l'administration des forêts.

Les chefs de circonscriptions des forêts sont nommés dans les mêmes conditions que les chefs de services prévus à l'article 3 ci-dessus.

Les chefs de bureaux de circonscriptions des forêts sont nommés dans les mêmes conditions que les chefs de bureaux de conservation des forêts prévus à l'article 4 ci-dessus.

Les postes supérieurs visés aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sont classés conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS Chef de service et chef de circonscription des forêts, prévus aux CATEGORIE SECTION INDICE articles 3 et 5 19 05 714 ci-dessus et nommés dans les conditions fixées aux alinéas 1 et 2 de l'article 3.

Chef de service et chef de circonscription des forêts, prévus aux ci-dessus et nommés dans les conditions fixées à l'alinéa 3 de 18 05 645 articles 3 et 5 l'article 3. 17 05 581 Chef de bureau de conservation des forêts et chef de bureau de circonscription des forêts prévus aux articles 4 et 6 ci-dessus et nommés dans fixées à l'alinéa 1 de l'article 4 les conditions 16 02 492 Chef de bureau de conservation des forêts et chef de bureau de circonscription des forêts prévus aux articles 4 et 6 ci-desus et nommés dans fixées à l'alinéa 2 de l'article 4

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs prévus par le présent décret bénéficient des primes et indemnités rattachées à leurs grades d'origine prévues par la réglementation en vigueur.

Les chefs de services et les chefs de circonscriptions des forêts sont nommés par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition du directeur général des forêts. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Ari. 10. La nomination aux postes supérieurs de chef de bureau de conservation des forêts, de chef de bureau de circonscription des forêts ainsi que d'expert forestier, de chef de district des forêts et de chef de triage prévus par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 susvisé, est effectuée par décision du directeur général des forêts sur proposition du conservateur des forêts de wilaya. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les chefs de services et les chefs de circonscriptions des forêts régulièrement nommés à la date de la publication du présent décret et qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article trois (3), alinéas 1 et 2 ci-dessus, continuent à être rémunérés par référence à la classification qui leur est appliquée à la date de la publication du décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998.

Ahmed OUYAHIA. les conditions