Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la conservation des forêts de la wilaya.

Les conservations des forêts des wilayas de Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Oran, El Bayadh, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent et Relizane sont organisées en quatre services : le service de la gestion du patrimoine, des études et des programmes ; le service de la protection de la flore et de la faune; le service de l'extention du patrimoine et de la protection des terres;

- le service de l'administration et des moyens.

Le service de la gestion du patrimoine, des études et des programmes comprend :

1- le bureau des inventaires, des aménagements et des produits; 2 le bureau de la réglementation et de la police forestière;

3- le bureau des études et des programmes.

Le service de la protection de la flore et de la faune comprend ::

1 - le bureau des espèces protégées de la chasse et des activités cynégétiques;

2- le bureau de la prévention et de la lutte contre les incendies, les maladies et les parasites.

Le service de l'extension du patrimoine et de la protection des terres comprend :

1- le bureau de l'extension du patrimoine ; 2 le bureau de la protection et de la mise en valeur des terres.

Le service de l'administration et des moyens comprend :

1 - le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation;

2- le bureau des budgets et des moyens.

Les conservations des forêts des wilayas d'Adrar, Tindouf, Béchar, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Ouargla et Tamanghasset, sont organisées en deux services: le service de l'extension du patrimoine et de la protection de la flore et de la faune; le service de l'administration et des moyens. 24 Joumada Ethania 1418 26 octobre 1997 JOURNAL OFFICIEL

Le service de l'extension du patrimoine et de la protection de la flore et de la faune comprend : 1 le bureau de l'extension du patrimoine et de la protection des terres;

2- le bureau de la protection de la flore et de la faune.

Le service de l'administration et des moyens comprend:

1- le bureau de la gestion de ressources humaines et de la formation;

2- le bureau des budgets et des moyens.

Les conservations des forêts des wilayas de Batna, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, El-Tarf, Tébessa, Saïda, Béjaïa, Tiaret, Médéa, Khenchela, Djelfa et M'Sila comprennent cinq circonscriptions des forêts.

Les conservations des forêts des wilayas de Jijel, Aïn Defla, Bouira, Souk Ahras, Bordj Bou Arréridj, Sétif, Mascara, Tissemsilt, Oum El Bouaghi, Annaba, Chlef, Guelma, Relizane, Tipaza et Tizi Ouzou, comprennent quatre circonscriptions des forêts.

Les conservations des forêts des wilayas de Laghouat, El Bayadh, Oran, Blida, Mostaganem, Mila, Naâma et Boumerdès comprennent trois (3) circonscriptions des forêts.

Les conservations des forêts des wilayas de Biskra, Aïn Témouchent, Constantine, Alger, Adrar, Tindouf, Béchar, El Oued, Ghardaïa, Illizi, Ouargla et Tamanghasset comprennent deux (2) circonscriptions des forêts.

Les circonscriptions des forêts prévues aux articles 10, 11, 12 et 13 ci-dessus sont organisées en deux

(2) bureaux : le bureau de la gestion et de l'extension du patrimoine; --- le bureau de la protection des ressources forestières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997.

Le ministre délégué auprès P/le ministre du Chef du Gouvernement de l'agriculture chargé de la réforme et de la pêche administrative et par délégation et de la fonction publique, Le secrétaire général Ahmed NOUI Ahmed BOUAKEN P/le ministre des finances et par délégation, Le directeur général du budget, Ahmed SADOUDI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15