Arrêté interministériel du 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour la confirmation dans les corps spécifiques à l’administration des forêts

En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 et de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation, spécialisée pour la confirmation dans les corps suivants :

— officiers supérieurs des forêts ;

— officiers des forêts ;

— sous-officiers des forêts.

Les programmes de la formation prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire .

Fait à Alger le 14 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004.

Pour le ministre Pour le Chef du Gouvernement de l’agriculture et par délégation et du développement rural Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Abdesslam CHELGHOUM Djamel KHARCHI ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR DES OFFICIERS SUPERIEURS LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES FORETS DUREE : 48 JOURS CHAPITRE CONTENU 1 Introduction au droit et aux sciences administratives Droit forestier Historique de la législation forestière 2 Le régime forestier Le droit foncier Lois et règlements spécifiques 3 Administration,gestion et management 4 Marchés publics 5 Gestion des projets dans le domaine forestier 6 Arts de l'ingénieur (Nouvelles technologies) 7 La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier 8 Evaluations TOTAL VOLUME HORAIRE CŒFF.

(H) 78 2 24 2 30 2 24 2 30 3 60 3 30 1 12 / ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES FORETS, GRADE DES INSPECTEURS SUBDIVISIONNAIRES DES FORETS DUREE : 60 JOURS CHAPITRE CONTENU 1 Gestion administrative et financière 2 Notions en droit public 3 Législation et réglementation forestières 4 Utilisation des instruments forestiers 5 Gestion et suivi de chantiers forestiers 6 La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier 7 Evaluations TOTAL ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA VOLUME HORAIRE CŒFF.

(H) 48 2 12 2 48 2 120 3 60 3 60 1 12 / 360 CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES FORETS GRADE DES INSPECTEURS DES FORETS DUREE : 60 JOURS CHAPITRE CONTENU 1 Organisation administrative 2 Notions générales de droit public 3 Législation forestière 4 Tenue des documents de gestion du personnel 5 Tenue des documents de gestion du matériel 6 Utilisation des instruments forestiers 7 La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier 8 Tenue des documents de gestion forestière 9 Evaluations TOTAL VOLUME HORAIRE CŒFF.

(H) 12 2 12 2 60 2 12 1 12 1 120 3 60 1 60 3 12 / ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA CONFIRMATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS, GRADE DES BRIGADIERS CHEFS DES FORETS DUREE : 60 JOURS CHAPITRE CONTENU 1 Administration-législation 2 Les documents de gestion forestière 3 Le règlement intérieur des agents forestiers-discipline 4 La manipulation des instruments et outils de service 5 La puissance publique 6 Les mesures et procédures relatives aux investigations et enquêtes en matière d'infractions forestières 7 La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier 8 Evaluations TOTAL ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR LA VOLUME HORAIRE CŒFF.

(H) 60 3 30 1 18 2 60 3 30 2 72 2 60 1 30 / 360 CONFIRMATION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DES FORETS DUREE : 60 JOURS CHAPITRE CONTENU 1 Administration-législation 2 Les documents de gestion forestière 3 Le règlement intérieur des agents forestiers-discipline 4 La manipulation des instruments et outils de service 5 La puissance publique 6 Les mesures et procédures relatives aux investigations et enquêtes en matière d'infractions forestières 7 La formation spécifique en matière de préservation et de sécurisation du patrimoine forestier 8 Evaluations TOTAL VOLUME HORAIRE CŒFF.

(H) 90 3 30 1 18 2 60 3 12 2 60 2 60 1 30 /