Décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer les indemnités spécifiques allouées aux agents appartenant aux différents corps de l'administration des forêts.
Article 2
فتح المادةIl est institué au profit des agents des différents corps de l'administration des forêts une indemnité de sujétion et de risque servie mensuellement au taux de trente pour cent (30%) et calculée sur la rémunération principale du grade d'origine.
Article 3
فتح المادةIl est institué au profit des agents des différents corps de l'administration des forêts une indemnité de campagnes, servie mensuellement au taux de dix pour cent (10%) et calculée sur la rémunération principale du grade d'origine.
Article 4
فتح المادةIl est institué au profit du corps des sous-officiers exerçant leurs fonctions au sein des circonscriptions, districts et triages une indemnité de poste classé, de cinq pour cent (5%), servie mensuellement et calculée sur la rémunération principale du grade d'origine.
Article 5
فتح المادةL'indemnité de sujétion et de risque visée à l'article 2 ci-dessus est soumise à retenue pour le | calcul de la sécurité sociale et de la pension à la retraite.
Article 6
فتح المادةLes indemnités prévues au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres indemnités et primes à l'exception des indemnités compensatrices des frais, de l'indemnité de zone et de l'indemnité d'expérience professionnelle telles que fixées par la réglementation en vigueur.
Article 7
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 4 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-340 (ج.ر عدد 62 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels régis par le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991, susvisé, une prime mensuelle de rendement calculée au taux maximum de 20% de la rémunération principale du poste occupé, à compter du 1er septembre 2003".
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-254
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992, complété, instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spéc »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-340
« Les dispositions du décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit : “ Art. 4 bis. — Il est institué, au profit des personnels régis par le décret exécutif n° »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 85-58
- Décret exécutif n° 91-255
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 11-254
Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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Décret exécutif n° 03-340
Décret exécutif n° 03-340 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 12 février 1992 instituant un régime indemnitaire au profit des agents complétant le décret exécutif n° 92-58 du appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
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