Décret exécutif n° 94-274 du 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994 modifiant et complétant la liste jointe en annexe du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 performances pédagogiques. instituant une indemnité de l'amélioration des

La liste des corps et postes supérieurs prévues à l'annexe jointe au décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 susvisé et inhérente au secteur des affaires sociales est modifiée et complétée comme suit : 4 Secteur des affaires sociales: personnels des corps d'éducation, de réeducation et d'animation: aide-éducateur, éducateur, éducateur spécialisé.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 Personnels des corps d'enseignement : maître d'enseignement spécialisé, professeur d'enseignement spécialisé.

Personnels des corps de psychologues prenant en charge des tâches à caractère technico-pédagogique et exerçant dans les établissements spécialisés : psychologue-clinicien 1er et 2ème degré,

- psychologue-pédagogue ler et 2ème degré, psychologue-orthophoniste ler et 2ème degré, personnels d'inspection et de soutien pédagogique : inspecteur technique et pédagogique, inspecteur administratif.

Postes supérieurs : éducateur principal, éducateur spécialisé d'application, maître d'enseignement spécialisé d'application, surveillant général, professeur d'enseignement spécialisé d'application, conseiller technique et pédagogique.

Directeur d'établissement spécialisé : directeur d'école des jeunes sourds et muets, directeur d'école des jeunes aveugles, directeur de centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs, directeur de centre médico-pédagogique pour enfants handicapés mentaux, directeur de centre spécialisé de rééducation, directeur de centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse, directeur de centre spécialisé de prévention, directeur de centre pour insuffisants respiratoires, directeur de foyer pour enfants assistés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1415 correspondant au 11 septembre 1994.

Mokdad SIFI. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Rabie Ethani 1415 ALGERIENNE N° 58 18 septembre 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES