Décret exécutif n° 92-242 du 9 juin 1992 modifiant et complétant l'annexe du décret exécutif n° 91-224 du 14 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels enseignants et celles du décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques

Décret exécutif n° 93-112 du 12 mai 1993 portant extension des dispositions du décret exécutif nº 93-41 du 6 février 1993 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-121 du 4 mai 1991 et celles du décret exécutif n° 93-42 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991au profit des personnels d'enseignement spécialisé relevant des autres départements ministériels