Décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents

1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-317

   « Le point a) de l’article 8 du décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, susvisé, est complété comme suit : “Art. 8. —......................................................................... a)........................... »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-317

   « Les dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 17.—........................................................................ 1 — .... »

3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-148

   « Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991, »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Moharram 1445 correspondant au 16 août 2023 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester (wilaya de Tlemcen)

• Décret exécutif n° 23-487

  Décret exécutif n° 23-487 du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Souk Ahras - Hanancha (wilaya de Souk Ahras)

• Décret exécutif n° 16-319

  Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger

• Décret exécutif n° 15-281

  Décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial

• Décret exécutif n° 15-19

  Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant délivrance des actes d'urbanisme les modalités d'instruction et de

• Décret exécutif n° 15-88

  Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions

• Décret exécutif n° 14-27

  Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud

• Décret exécutif n° 12-148

  Décret exécutif n° 12-148 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal, Béjaïa, Oued Ghir, Tichy, Thala Hamza, Boukhelifa, El Kseur et Toudja, de la wilaya de Béjaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Blida, Ouled Yaich, Bouarfa et Béni Mered (wilaya de Blida)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1430 correspondant au 3 février 2009 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Sidi Bel Abbès, Sidi Lahcène, Sidi Brahim, El Amarna, Tilmouni et Zerouala de la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Décret exécutif n° 09-315

  Décret exécutif n° 09-315 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 définissant les catégories de voiries et de réseaux publics de viabilité et les modalités de leur prise en charge

• Décret exécutif n° 09-184

  Décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application

• Décret exécutif n° 09-152

  Décret exécutif n° 09-152 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 11 novembre 2008 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Annaba, El Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar de la wilaya de Annaba

• Décret exécutif n° 09-114

  Décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre

• Décret exécutif n° 07-121

  Décret exécutif n° 07-121 du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 portant application des dispositions de l’ordonnance n° 06-11 du 6 Chaâbane 1427 correspondant au 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Safar 1428 correspondant au 25 février 2007 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Tlemcen, Mansourah, Chetouane et Béni Mester de la wilaya de Tlemcen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme intercommunal de Chlef - Oum Drou - Sendjas - Ouled Farès - Chettia et Labiodh Medjaja de la wilaya de Chlef

• Décret exécutif n° 06-325

  Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers

• Décret exécutif n° 05-317

  Décret exécutif n° 05-317 du 6 Chaâbane 1426 correspondant au 10 septembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents

• Décret exécutif n° 04-417

  Décret exécutif n° 04-417 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions relatives à la concession de la réalisation et/ou de la gestion des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs par route

• Décret exécutif n° 03-323

  Décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA)

• Décret exécutif n° 03-313

  Décret exécutif n° 03-313 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions et des modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable

• Décret exécutif n° 03-324

  Décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS)

• Arrêté

  Arrêté du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Chlef - Sendjas - Chettia - Oum Drou - Ouled Farès et Labiodh Medjadja

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1419 correspondant d'aménagement et d'urbanisme intercommunal d'Annaba, El au 28 juin 1998 portant approbation du plan directeur Bouni, El Hadjar et Sidi Ammar

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1418 correspondant au 19 novembre 1997 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Blida, Bouarfa, Béni mered et Ouled Yaich

تُعرض الأحدث فقط (30).