Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger

Est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger, qui comprend :

— le rapport d’orientation ;

— le règlement ;

— les documents graphiques suivants :

1. état de fait ;

2. zones et grands équipements ;

3. servitudes et nuisances ;

4. limites de secteurs ;

5. périmètres des plans d’occupation des sols.

Il est créé une autorité chargée du suivi et de la gestion du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.

La composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de cette entité sont fixés par voie réglementaire.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-442 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme de la capitale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 11 Rabie El Aouel 1438 DECISIONS INDIVIDUELLES