Arrêté du 15 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

Les bulletins de vote sont de type uniforme. Ils comportent, un, deux, trois, quatre, cinq ou six volets, suivant le nombre de candidats présents dans la circonscription électorale concernée.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1991.

Larbi BELKHEIR ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour les élections législatives Le bulletin de vote doit être confectionné sur papier blanc de 70 grammes.

Il comporte un, deux, trois, quatre, cinq ou six volets suivant le nombre de candidats présentés dans les circonscriptions électorales.

Bulletin à un (01) volet: dimensions : longueur: 210 mm, largeur : 90 mm, nombre maximum de candidats portés: huit (08).

Bulletin à deux (02) volets: dimensions : longueur: 210 mm, largeur: 180 mm, nombre maximum de candidats portés : dix huit (18).

Bulletin à trois (03) volets: dimensions: longueur: 210 mm, largeur: 270 mm, nombre maximum de candidats portés: vingt huit (28).

Bulletin à quatre (04) volets: dimensions: longueur: 210 mm, largeur: 360 mm, nombre maximum de candidats portés: trente huit (38).

Bulletin à cinq (05) volets: dimensions : longueur: 210 mm, largeur: 450 mm, nombre maximum de candidats portés : quarante huit (48).

Bulletin à six (06) volets: dimensions : longueur: 210 mm, largeur: 540 mm, nombre maximum de candidats portés: cinquante huit (58).

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe à l'entête du premier volet dans un espace de : 90 mm sur 50 mm.

1) République algérienne démocratique et populaire Corps: 14 maigre

2) Election de l'Assemblée populaire nationale Corps: 14 gras

3) Date de l'élection

- Corps: 14 gras

4) Wilaya de Corps: 14 maigre

5) Circonscription électorale de

- Corps: 14 maigre Le reste du volet est divisé en espace, entre-filet de dimensions: 90 mm sur 20 mm.

Chaque espace comportera :

a) à droite et en langue arabe : 1 ligne: initiales de l'appartenance politique des candidats ou mention en toutes lettre du terme << indépendant », selon le cas.

Corps: 14 gras 2 ligne: les nom, prénoms et éventuellement surnom du candidat titulaire, classé par ordre alphabétique.

Corps : 14 gras 3 ligne : Les nom et prénoms (surnoms) du candidat suppléant Corps: 14 gras

b) au centre : 1 ligne: initiales en lettres latines de l'A.C.P parrainant les candidats (corps: 10 capitales) maigre et, mention en langue française et en toutes lettres pour les candidatures indépendantes (corps: 10 miniscules : maigres). 2 ligne : le numéro de classement du candidat sur le bulletin de vote corps : 24 gras

c) à gauche :

Un carré de 10 mm de coté (filet demi-gras).

MINISTERE DE LA JUSTICE