Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du second tour du scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

Les bulletins à utiliser lors du second tour du scrutin sont de type uniforme. Ils comportent deux volets, chaque volet est destiné à l'identification d'un candidat.

Les bulletins de vote mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote peuvent faire l'objet d'un marquage, le jour du scrutin au moyen d'un signe distinctif d'authentification.

Le choix de l'électeur est operé par biffage d'un des deux candidats.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote autres que le signe distinctif cité à l'article 2 ci-dessus, sont définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1991.

Larbi BELKHEIR ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors du second tour de scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale.

1) Le bulletin de vote doit être confectionné sur papier blanc 72 grammes.

Il comporte deux volets de dimensions suivantes :

Longeur: 210 mm Largeur: 180 mm divisé en deux parties par un liseret gras de 140 mm de long à partir du bas dans le sens de la longeur Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en tête et au centre du bulletin de vote sur un espace de 120 mm sur 70 mm

1) République algérienne démocratique et populaire corps ch 16 yakout maigre.

2) élection de l'Assemblée populaire nationale ; corps ch 20 yakout gras.

3) 2º tour: le 16 janvier 1992; corps ch 20 maigre.

4) wilaya de corps c 18 maigre et ch 18 gras.

5) Circonscription électorale de ....... corps c 18 maigre et ch 18 gras.

II) Chaque partie du bulletin est divisée en deux espaces de dimensions respectives de 90 mm x 30 mm et 90 mm x 80 mm Le premier espace de chacune des deux parties comportera :

a) à droite et 2 en langue arabe. 1 ligne: initiales de l'appartenance politique des candidats ou mention en toutes lettres du terme << indépendant » selon le cas, corps ch 16 yakout maigre. 2 nort 2 ligne les noms, prénoms et éventuellement surnoms du candidat titulaire, corps ch 16 yakout maigre. 3 ligne: les noms, prénoms et éventuellement surnoms du candidat suppléant ; corps ch 16 yakout maigre.

b) au centre : 1 ligne: initiales en lettres latines de l'A.C.P parainant le candidat (corps c 14 gras) et mention en langue française ou mention en toutes lettres du terme <<«indépendant » (corps c 14 gras). 2ème ligne: le numéro attribué au candidat (corps c 48 yakout) La position des candidats sur le bulletin, partie gauche ou partie droite est déterminée en fonction de leur classement dans l'ordre alphabétique.

III) Le second espace de chacune des deux parties est destiné à recevoir la photo des candidats sur un carré de 60 mm x 75 mm, au centre de l'espace.