Décret exécutif n° 91-152 معدَّل

Décret exécutif n° 91-152 du 18 mai 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix règlementés

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1991 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦91-256⁩ Décret exécutif n° ⁦91-256⁩
Décret exécutif n° 91-152

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-256

    « Le décret n° 91-152 du 18 mai 1991 susvisé est complété comme suit : ΑΝΝΕΧΕ Ш Produits à prix plafonnés par arrêté du ministre de l'économie à tous les stades de la production et de la distribution. « ............Sans ch »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Arrêté

    Arrêté du 30 septembre 1991 fixant les prix plafonds à la production et les modalités de compensation des prix du double concentré de tomate, p 1730

  • Arrêté

    Arrêté du 17 août 1991 relatif aux marges plafonds à la production et à la distribution, p 1727

  • Décret exécutif n° 91-401

    Décret exécutif n° 91-401 du 27 octobre 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés, p 1719

  • Décret exécutif n° 91-400

    Décret exécutif n° 91-400 du 27 octobre 1991 relatif à la procédure de dépôt de prix à la production des biens et services, à marges plafonnées, p 1719

  • Décret exécutif n° 91-399

    Décret exécutif n° 91-399 du 27 octobre 1991 relatif aux modalités d'allocation des subventions du fonds de compensation des prix, p 1717

  • Arrêté

    Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds du sucre cristallisé aux différents stades de la distribution

  • Arrêté

    Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds du lait en poudre LAHDA

  • Arrêté

    Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds aux différents stades de la production et de la distribution du lait pasteurisé

  • Arrêté

    Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds aux différents stades de la production et de la distribution des huiles végétales à usage alimentaire

  • Arrêté

    Arrêté du 30 septembre 1991 fixant les marges plafonds du café, p1733

  • Arrêté

    Arrêté du 30 septembre 1991 fixant les prix aux différents stades de la distribution du double concentré de tomate, p 1732

  • Décret exécutif n° 91-354

    Décret exécutif n° 91-354 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

  • Décret exécutif n° 91-256

    Décret exécutif n° 91-256 du 29 juillet 1991 complétant le décret exécutif n° 91-152 du 18 mai 1991 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés

  • Décret exécutif n° 91-154

    Décret exécutif n° 91-154 du 18 mai 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-90 du 13 mars 1990 relatif à la procédure de dépot de prix à la production des biens et services

  • Décret exécutif n° 91-153

    Décret exécutif n° 91-153 du 18 mai 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 relatif au plafonnement des marges à la production et à la distribution

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