Décret exécutif n° 91-104 معدَّل

Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse << Algérie presse service » en établissement public à caractère industriel et commercial

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1993 معدَّل Décret exécutif n° ⁦93-122⁩ Décret exécutif n° ⁦93-122⁩
Décret exécutif n° 91-104

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-122

    « L'alinéa 2 de l'article 1er du décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 susvisé est modifié et complété comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 13 "Son siège est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre e »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 95-259

    Décret exécutif n° 95-259 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique de presse "Algérie presse service" (APS) en Allemagne

  • Décret exécutif n° 95-45

    Décret exécutif n° 95-45 du 5 Ramadhan 1415.correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Afrique du Sud

  • Décret exécutif n° 95-44

    Décret exécutif n° 95-44 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant dissolution de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) au Zimbabwe

  • Décret exécutif n° 95-43

    Décret exécutif n° 95-43 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la représentation de l'agence nationale Jordanie. télégraphique "Algérie Presse Service" (APS) en

  • Décret exécutif n° 95-42

    Décret exécutif n° 95-42 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant dissolution de la représentation de l'agence nationale télégraphique "Algérie presse service" (APS) au Liban

  • Décret exécutif n° 94-429

    Décret exécutif n° 94-429 du 2 Rajab 1415 correspondant au 6 décembre 1994 portant désignation de l'autorité de tutelle sur les établissements publics de télédiffusion (TDA), de télévision (E.P.T.V), de radiodiffusion (R.A) et l'agence Algérie presse service (A.P.S)

  • Décret exécutif n° 93-122

    Décret exécutif n°93-122 du 15 mai 1993 portant transfert du siège de

  • Décret exécutif n° 91-105

    Décret exécutif n° 91-105 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de presse et d'information dénommé « Agence nationale Algérie presse service » (A.P.S.) des biens domaniaux, des prérogatives et des activités inhérentes au service public de presse et d'information »

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