Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Les tarifs en vigueur des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie, sont majorés d'un taux de 5%.

Ce taux s'applique aux tarifs hors taxes à compter du 7 décembre 1994.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994.

Sassi AZIZA. 29 janvier 1995