Arrêtés du 10 novembre 1990 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Nourredine Lamara sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Abdenour KERAMANE.

Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;' Vu le décret exécutif nº 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif du 1er août 1990 portant nomination de M. Akli Hamami, en qualité de sous-directeur du budget et de la productivité ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Akli Hamami sous-directeur du budget et de la productivité à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégations de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Abdenour KERAMANE.

Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle;

Vu le décret exécutif du 1" août 1990 portant nomination de Mme. Menoubia Boudiaf, en qualité de sous-directeur de l'orientation et de l'insertion professionnelle;

Arrête :

Article 1". - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme. Menoubia Boudiaf sous-directeur de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Abdenour KERAMANE.

Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif du 1 septembre 1990 portant nomination de M. Ahcène Ghazli, en qualité, de sous-directeur de la gestion des moyens de l'administration centrale ;

Arrête :

Article 1". - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahcène Ghazli sous-directeur de la gestion des moyens de l'administration centrale, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990. !

Abdenour KERAMANE.

Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif nº 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif du 1 août 1990 portant nomination de M. Ahmed Aoune, en qualité de sous-directeur de l'animation et du contrôle pédagogique ;

Arrête :

Article 1". Dans la, limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Aoune, sous-directeur de l'animation et du contrôle pédagogique, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2 Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Abdenour KERAMANE.

Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif nº 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif du 1 août 1990 portant nomination de M. Hamdane Touaibia, en qualité de sous-directeur des filières et qualifications;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamdane Touaibia, sous-directeur des filières et qualifications, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Abdenour KERAMANE.

Le ministre délégué à la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif nº 89-179 du 16 septembre 1989 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 90-65 du 13 février 1990 portant organisation de l'administration centrale de la formation professionnelle ;

Vu le décret exécutif du 1 août 1990 portant nomination de M. Ali Akrouf, en qualité de sous-directeur des études et de la planification;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Akrouf, sous-directeur des études et de la planification, à l'effet de signer au nom du ministre délégué à la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Abdenour KERAMANE.

MINISTERE DE L'ECONOMIE