Décret exécutif n° 90-376 du 24 novembre 1990 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse

Il est annulé sur 1990, un crédit de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse (Section II - Services du ministre délégué à la formation professionnelle) et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1990, un crédit de quatre millions deux cent mille dinars (4.200.000 DA), applicable au budget du ministère de la jeunesse (Section II - Services du ministre délégué à la formation professionnelle) et au chapitre n° 44-21 : « Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q.) » créé à l'article 1" ci-dessus.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

ETAT ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN D.A.

MINISTERE DE LA JEUNESSE Section II Services du ministre délégué à la formation professionnelle TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-22 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle (INFP). 2.100.000 36-23 Subvention aux instituts de formation professionnelle (IFP)............. 2.100.000 Total de la 6ème partie Total du titre III Total général des crédits annulés. 4.200.000 4.200.000 4.200.000