Décret exécutif n° 90-251 du 18 août 1990 portant organisation des services du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 98-260 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement 30 août 1998 1998 portant dissolution des services du

Décret exécutif n° 96-211 du 23 Moharram 1417 correspondant au 10 juin 1996 portant dissolution du centre de recherche et de développement (CRD) "audit et management"

Décret exécutif n° 96-106 du 22 Chaoual 1416 correspondant au 11 mars 1996 portant désignation de l'institution chargée de la privatisation

Décret exécutif n° 94-63 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 portant dissolution du centre de recherche et de développement (CRD) d'expertise et de conseil juridique

Arrêté du 8 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique

Décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) « audit et management »

Décret exécutif n° 90-345 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d'expertise et de conseil juridique