Décret exécutif n° 90-244 ملغى

Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions

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1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-226⁩ Décret exécutif n° ⁦91-226⁩ 2000 ملغى Décret exécutif n° ⁦2000-233⁩ Décret exécutif n° ⁦2000-233⁩ 2002 ملغى Décret exécutif n° ⁦02-50⁩ Décret exécutif n° ⁦02-50⁩
Décret exécutif n° 90-244

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-50

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990, et le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-226

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret notamment, les décrets n° 90-244 bis 1, 90-244 bis 2, 90-244 bis 3, 90-244 bis 4, 90-244 bis 5 du 8 août 1990 et le décret n° 90-408 du 22 décembre »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 2000-233

    « Sont abrogées les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 02-50

    Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya

  • Décret exécutif n° 2000-233

    Décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la formation professionnelle de wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Joumada Ethania 1420 correspondant au 27 septembre 1999 fixant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage et le modèle d'attestation afférent

  • Décret exécutif n° 97-331

    Décret exécutif n° 97-331 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle

  • Décret exécutif n° 94-469

    Décret exécutif n° 94-469 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de la formation professionnelle

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Moharram 1415 correspondant au 23 juin 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 22 juin 1992 portant application aux établissements de formation professionnelle des dispositions du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale

  • Arrêté

    Arrêté du 31 décembre 1990 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères

  • Décret exécutif n° 91-141

    Décret exécutif n° 91-141 du 11 mai 1991 fixant les conditions de création et de contrôle d'établissements agréés de formation professionnelle, p

  • Décret exécutif n° 91-226

    Décret exécutif n° 91-226 du 16 juillet 1991 portant suppression des emplois civils de l'Etat auprès de certains ministères

  • Décret exécutif n° 91-236

    Décret exécutif n° 91-236 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget des services de l'ex-ministre délégué à la formation professionnelle

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