Décret exécutif n° 90-116 ملغى

Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier

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1993 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦93-51⁩ Décret exécutif n° ⁦93-51⁩ 1993 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦93-51⁩ Décret exécutif n° ⁦93-51⁩ 1993 معدَّل Décret exécutif n° ⁦93-51⁩ Décret exécutif n° ⁦93-51⁩ 1998 ملغى Décret exécutif n° ⁦98-375⁩ Décret exécutif n° ⁦98-375⁩
Décret exécutif n° 90-116

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-51

    « L'article 1er du décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant : " Les offices régionaux de développement forestier sont régis par les règles applicables à l'administration dans leu »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 93-51

    « L'alinéa 2 de l'article 3 du décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant : 11 Les offices régionaux de développement forestier sont tenus aux obligations de sujétions de »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-51

    « L'article 4 du décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 4. Sur la base de conventions préétablies les offices régionaux de développement forestier, sont chargés de la réalisation »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-375

    « Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 90-116 du 21 avril 1990 et nos 90-313, 90-314, 90-315, 90-316, 90-317 et 90-318 du 13 octobre 1990 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 98-375

    Décret exécutif n° 98-375 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant dissolution des offices régionaux de développement forestier et dévolution de leurs biens, droits et moyens

  • Décret exécutif n° 93-51

    Décret exécutif n° 93-51 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier, p

  • Décret exécutif n° 90-314

    Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale

  • Décret exécutif n° 90-317

    Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa

  • Décret exécutif n° 90-318

    Décret exécutif n° 90-318 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique orientale

  • Décret exécutif n° 90-311

    Décret exécutif n° 90-311 du 13 octobre 1990 portant dissolution des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres

  • Décret exécutif n° 90-315

    Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale

  • Décret exécutif n° 90-313

    Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale

  • Décret exécutif n° 90-316

    Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

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