Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1416 correspondant au 4 novembre 1995fixant les modalités de contrôle de l'exercice de la pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par les navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale

Décret exécutif n° 96-467 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création de la délégation des pêches de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement. 12 13

Décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches

Décret exécutif n° 96-121 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche

Décret exécutif n° 96-120 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

Arrêté du 8 Chaoual 1415 correspondant au 9 mars 1995 fixant les tailles marchandes des grands migrateurs halieutiques

Décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 ressources corallifères

Arrêté du 7 Chaoual 1415 correspondant au 9 mars 1995 portant dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale. 5 Dhou El Kaada 1415

Décret exécutif n° 95-38 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 fixant les conditions et les modalités de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par des navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale Décret exéutif n° 95-39 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables à présentant un risque particulier

Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

Décret présidentiel n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276 AL signé le 19 février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un projet pilote de développement de la pêche artisanale

Décret exécutif n° 90-410 du 22 décembre 1990 portant dissolution du centre d'études et de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.E.R.P.) et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités à l'institut des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral (I.S.M.A.L.)