CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 89-181 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat, p. 950. Décret présidentiel n° 89-182 du 3 octobre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice, p. 954. Décret présidentiel nº 89-183 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice, p. 955. Décret présidentiel nº 89-184 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’économie (ex - ministère des finances), p. 956. Décret présidentiel nº 89-185 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Benaria, wilaya de Chlef, p. 962. Décret présidentiel nº 89-186 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Fréha, wilaya de Tizi Ouzou, p. 962.

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUEʻALGERIENNE 08Qloctobre 1989 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel nº 89-187 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Dély Brahim, wilaya d’Alger, p. 962. Décret présidentiel n° 89-188 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Hassi Khelifa, wilaya d’El Oued, p. 963. Décret exécutif n° 89-106 bis du 27 juin 1989 portant fixation des tarifs de l’électricité et du gaz, (rectificatif), p. 963. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet de la Présidence de la République, р. 963. Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République, p. 963. Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du chef de département des affaires politiques à la Présidence de la République, p. 963. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 janvier 1989 portant réaffectation d’un établissement pénitentiaire, p. 964. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décision du 1er octobre 1989 portant désignation d’un membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de division par intérim, p. 964. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 6 septembre 1989 modifiant et complétant l’arrêté du 10 octobre 1983 portant création d’annexes du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision auprès de directions de l’éducation de wilaya, p. 964. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Décision du 2 septembre 1989 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie les 8 et 25 janvier 1989 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, p. 966. ANNONCES ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 966. DECRETS Décret présidentiel nº 89-181 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat: Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses article 74/6 et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu le décret exécutif n° 88-257 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l’intérieur et de l’environnement; Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au budget des charges communes. Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1989, un crédit de cent vingt neuf millions neuf cent quatre vingt cinq mille dinars (129.985.000 DA) applicables au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1989, un crédit de cent vingt neuf millions neuf cent quatre vingt cinq mille dinars (129.985.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1989. Chadli BENDJEDID.

4 octobre 1989 DJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 ETAT ANNEXE No des chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (EN DA) MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activites 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale - Rémunérations principales 31-33. Sûreté nationale – Personnel vacataire et journalíer de salaires journalier Salaires et 340.000 73.947.000 – Salaires et accessoires 1.003.000 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 200.000 Total de la 1ère partie 75.490.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 3.100.000 4.300.000 Total de la 4ème partie. 7.400.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-31 Sûreté nationale – Entretien des immeubles et leurs installations techniques 3.220.000 Total de la 5ème partie. 3.220.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections. 37-03 Administration centrale - Etat civil. 33.400.000 4.500.000 Total de la 7ème partie.. 37.900.000 TOTAL DU TITRE III 124.010.000 Total de la section I.. Section II 124.010.000 Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté accessoires de salaires 2.002.000 nationale Salaires et 3.573.000 Total de la 1ère partie.. 5.575.000 TOTAL DU TITRE III 5.575.000

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 octobre 1989 - TABLEAU (Suite) No des LIBELLES chapitres CREDITS OUVERTS EN D.A. INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat – Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef. Total de la 6ème partie TOTAL DU TITRE IV Total de la section II 400.000 400.000 400.000 5.975.000 Total des crédits ouverts au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et de l’environnement 129.985.000 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts au titre des services déconcentrés CHAPITRES 31-13 WILAYAS Adrar 150 Chlef Laghouat 60 Oum El Bouaghi Batna 100 Béjaia Biskra 100 Béchar 200 Blida Bouira Tamenghasset Tébessa 22 Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel 80 Sétif 100 de l’Etat (en milliers de DA) 31-14 46-11

71 400

4 octobre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 953 TABLEAU (Suite) CHAPITRES WILAYAS 31-13 Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba 300 Guelma 40 Constantine 170 Médéa Mostaganem M’Sila 100 Mascara Ouargla 200 Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela 100 Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla 80 Naama Aïn Témouchent Ghardaïa 100 Relizane 100 TOTAL: 2.002 31-14 46-11 52 —————–

81 ——

3.573 400

954 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 octobre 1989 Décret présidentiel n° 89-182 du 3 octobre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4” et 116 (alinéa 1); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finance’s; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu le décret exécutif n° 88-260 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de la justice; Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1989, un crédit de un million quatre cent quatre vingt mille dinars (1.480.000 D.A), applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1989, un crédit de un million quatre cent quatre vingt mille dinars (1.480.000 DA), applicable au budget du ministère de la justice et au chapitre n° 31-13 « Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires ». Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1989. Chadli BENDJEDID. ETAT ANNEXE N° DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère PARTIE Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-33 Notariat - Personnel vacataire et soires de salaires 220.000 journalier - Salaire et acces- 1.260.000 Total des crédits annulés. 1.480.000

4 octobre 1989 : JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel n° 89-183 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonc tionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989; Vu le décret exécutif n° 88-260 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de la justice. Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour .1989, au budget des charges communes ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1989, un crédit de quarante cinq millions cent mille dinars (45.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1989, un crédit de quarante cinq millions cent mille dinars (45.100.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1989. Chadli BENDJEDID. ETAT ANNEXE N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunération d’activité 31-21 Services pénitentiaires Remunérations principales 12.100.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 33.000.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de la justice .. 45.100.000

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 684 loetobre 1989 Décret présidentiel n° 89-184 du 3 octobre 1989 Décrète : portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’économie (ex ministère des finances). Article 1er. Il est annulé sur 1989, un crédit de cinquante sept millions neuf cent mille dinars (57.900.000 DA) applicable au budget des charges Le Président de la République, communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuel- Sur le rapport du ministre de l’économie; les - Provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa 1º); Art. 2. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de cinquante Il est ouvert sur 1989, un crédit de sept millions neuf cent mille dinars finances, modifiée et complétée ; (57.900.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de au présent finances pour 1989; Vu le décret exécutif n° 88-264 du 31 décembre 1988 Art. 3. portant répartition des crédits ouverts, au titre du l’exécution budget de fonctionnement, par la loi de finances pour officiel de 1989, au ministre des finances ; populaire. Vu le décret présidentiel du 31 décembre 1988 aux chapitres énumérés au tableau annexé décret. Le ministre de l’économie est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et portant répartition des crédits ouverts, au titre du Fait à Alger, le 3 octobre 1989. budget de fonctionnement, par la loi de finances pour

• 1989, au budget des charges communes ; TABLEAU ANNEXE N DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES Section I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Chadli BENDJEDID. CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Douanes Rémunérations principales 31-32 Douanes - Indémnités et allocations diverses 9.000.000 12.800.000 31-33 Douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…… Total de la 1ère partie 2ème partie 6.000.000 27.800.000 Personnel - Pensions et allocations 32-31- Douanes Rentes d’accidents du travail …… Total de la 2ème partie. 100.000 100.000

4 octobre 1989) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 957 · TABLEAU ANNEXE (suite) N™ DES CHAPITRES Matériel 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-80 Administration centrale LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème partie et fonctionnement des services Remboursement de frais Matériel 500.000 et mobilier.. Charges annexes 3.000.000 2.000.000 Parc-Auto 500.000 Total de la 4ème partie 6.000.000 Total du titre I 33.900.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale algéro-tunisien d’économie Contribution au fonctionnement de l’institut douanière et fiscale… 700.000 Total de la 2ème partie. 700.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation 1.280.000 Total de la 3ème parti. 1.280.000 Total du titre IV 1.980.000 Total de la section I.. 35.880.000 Section II Services extérieurs Titre III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services extérieurs - personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 1.500.000 Total de la 1ère partie 1.500.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs - Rente d’accidents du travail 25.000 Total de la 2ème partie. 25.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services extérieurs - Prestations à caractère familial.. 650.000 Total de la 3ème partie.. 650.000

958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4octobrfo1982 TABLEAU ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services extérieurs - Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs - Fournitures.. 34-14 Services extérieurs - Charges annexes.. 34-15 Services extérieurs - Habillement. 34-81 Services extérieurs - Parc-Auto.. 34-93 Services extérieurs - Loyers 34-98 Services extérieurs - Frais judiciaires - Frais par l’Etat….. Total de la 4ème 5ère partie 940.000 1.971.000 1.145.000 1.650.000 49.000 290.000 505.000 d’expertise - Indemnités dues 53.000 partie 6.603.000 Travaux d’entretien 35-11 Services extérieurs - Entretien des immeubles… 13.242.000 Total de la 5ème Total du titre III. partie 13.242.000 22.020.000 Total de la section II 22.020.000 Total des crédits ouverts au budget duminstère des finaces 57.900.000

REPARTITION, PAR CHAPITRE ET PAR WILAYA, DES CREDITS RATTACHES autobre AUX SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES Chapitre 31.13 32.11 33.11 34.11 34.12 34.13 Wilaya Adrar Chlef Laghouat 150.000 Oum El Bouaghi 40.000 45.000 Batna 40.000 50.000 Béjaia 40.000 Biskra 40.000 Béchar 30.000 70.000 200.000 100.000 100.000 Blida 40.000 300.000 100.000 Bouira 20.000 350.000 620.000 Tamenghasset 150.000 10.000 50.000 Tébessa Tlemcen Tiaret

Tizi Ouzou 80.000 25.000 215.000 130.000 576.000 100.000 1989 34.14 34.15 34.81 34.93 34.98 35.11 Total général 400.000 200.000 200.000 JOURNAL 200.000 200.000 200.000 350.000 OFFICIEL 200.000 285.000 417.000 200.000 707.000 QE 800.000 840.000 LAOREPUBLIQUE 150.000 190.000

• 16.000 150.000 1.066.000 600.000 30.000 12.000 100.000 1.182.000 ALGERIENNE 1.000.000 1.990.000 200.000 410.000 200.000 200.0000 250.000 250.000 800.000 800.000 340.000 14.000 60.000 60.000 352.000 1.952.000

Chapitre 31.13 32.11 33.11 34.11 34.12 Wilaya 34.13 Alger Djelfa 50.000 jijel ( Sétif Saïda 60.000 50.000 50.000 125.000 Skikda Sidi Bel Abbès 100.000 Annaba Guelma Constantine 350.000 50.000 100.000 Médéa 60.000 Mostaganem 40.000 M’Sila 100.000 160.000 400.000 Mascara 100.000 160.000 Ouargla 50.000

34.14 34.15 34.81 34.93 34.98 Total général 35.11 500.000 500.000 200.000 250.000 200.000 200.000 JOURNAL 240.000 240.000 30.000 5.000 30.000 300.000 OFFICIEL 650.000 250.000 250.000 DE 30.000 53.000 200.000 383.000 ENREPUBLIQUE 300.000 300.000 200.000 200.000 100.000 150.000 50.000 800.000 ALGERIENNE 150.000 210.000 200.000 240.000 150.000 , 800.000 1.610.000 200.000 460.000

octobre 250.000 300.000 1989 )( )

Chapitre 31.13 32.11 33.11 34.11 34.12 34.13 Wilaya Oran 80.000 El Bayadh Illizi 15.000 Bordj Bou Arréridj

- Boumerdès 80.000 100.000 El Taref 20.000 Tindouf Tissemssilt El Oued 40.000 80.000 Khenchela 30.000 Souk Ahras Tipaza 50.000 Mila

- Aïn Defla 20.000

- Naâma

- Aïn Témouchent Ghardaïa 40.000 Relizane TOTAL 1.500.000 25.000 650.000 940.000 971.000 1.145.000 284roctobre 34.14 34.15 34.81 34.93 34.98 35.11 Total général 1989 400.000 480.000

150.000 150.000 50.000 65.000 JOURNAL 200.000 200.000 50.000 700.000 930.000 150.000 170.000 OFFICIEL 300.000 300.000 200.000 200.000 DE 200.000 320.000 LA REPUBLIQUE 200.000 230.000 200.000 200.000 300.000 350.000 ALGERIENNE 200.000 200.000 200.000 220.000. 150.000 150.000 200.000 200.000 200.000 240.000 200.000 200.000 1.650.000 49.000 290.000 505.000 53.000 13.242.000 22.020.000

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel n° 89-185 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Benaria, wilaya de Chlef. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment son article 74; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal et notamment son article 112; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays ; Décrète : Article 1er. - L’assemblée populaire communale de Benaria, wilaya de Chlef, est dissoute. Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1989. Chadli BENDJEDID

Décret présidentiel n° 89-186 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Freha, wilaya de Tizi Ouzou. Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6 et 116; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal et notamment son article 112; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétéé, portant loi électorale ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 octobre 1989, Vu la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Décrète : Article 1er. - L’assemblée populaire communale de Freha, wilaya de Tizi Ouzou, est dissoute. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1989. Chadli BENDJEDID Décret présidentiel nº 89-187 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Dely Brahim, wilaya d’Alger. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment son article 74; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal et notamment son article 112; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale ; Vu la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Décrète Article 1er. - L’assemblée populaire communale de Dely Brahim, wilaya d’Alger, est dissoute. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1989. Chadli BENDJEDID

4 octobre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel n° 89-188 du 3 octobre 1989 portant dissolution de l’assemblée populaire communale de Hassi Khalifa, wilaya d’Oued. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment son article 74; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal et notamment son article 112; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980, modifiée et complétée, portant loi électorale; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays; Décrète : Article 1er. - L’assemblée populaire communale de Hassi Khalifa, wilaya d’El Oued, est dissoute. RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 963 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 octobre 1989. Chadli BENDJEDID. Décret exécutif n° 89-106 bis du 27 juin 1989 portant fixation des prix de l’électricité et du gaz (réctificatif). J.O. nº 38 du 6 septembre 198 Page 886, 1ère colonne, 15ème ligne de l’article4: Au lieu de: <<<…3600 thermies par an et jusqu’à 1800 thermies par an. » Lire : <<<…3600 thermies par an et jusqu’à 18.000 thermies par an. » (Le reste sans changement) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du directeur du cabinet de la Présidence de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 74-6° et 7°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu la loi n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat ; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat et notamment son article 1er; Vu le décret du 18 février 1986 portant nomination de M. Larbi Belkheir, en qualité de directeur du cabinet de la Présidence de la République ; { Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la Présidence de la République, exercées par M. Larbi Belkheir, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1989. Chadli BENDJEDID. «» Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du Chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République. Par décret présidèntiel du 2 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de chef de département des affaires de défense et de sécurité à la Présidence de la République exercées par M. Hocine Benmaalam, appelé à une autre fonction. «» Décret présidentiel du 2 octobre 1989 mettant fin aux fonctions du chef de département des affaires politiques à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 2 octobre 1989, il est mis fin aux fonctions de chef de département des affaires politiques à la Présidence de la République, exercées par M. Ali Ammar Laouar.

964 JOURNAL OFFIC EL DE LA ΛΙΠΟ 2821 vado REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 octobre 1989 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 janvier 1989 portant réaffectation d’un établissement pénitentiaire. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26 et 206; Vu l’arrêté du 4 décembre 1981 portant affectation d’un établissement de prévention à Bab Djedid. Arrête : Article 1er. — L’établissement de prévention de Bab Djedid est réaffecté en établissement de rééducation. Art. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1989 Ali BENFLIS MINISTERE DE L’INTERIEUR Décision du 1er octobre 1989 portant désignation d’un membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de division par intérim. Par décision du 1er octobre 1989 du wali de la wilaya de Mostaganem, M. Abdelfateh Hamani est désigné en qualité de membre du conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, chef de la division de la valorisation des ressources humaines par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêté du 6 septembre 1989 modifiant et complétant l’arrêté du 10 octobre 1983 portant création d’annexes du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision auprès de directions de l’éducation de wilaya. Le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d’un centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision ; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas ; Vu l’arrêté interministériel du 3 juillet 1983 portant organisation du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radodiffusion, télévision ; Vu l’arrêté du 10 octobre 1983 portant création d’annexes du centre national d’enseignement généralisé par correspondance radidiffusion, télévision auprès de directions de l’éducation de wilaya. Arrête : Article 1er. Il est créé une annexe du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision, auprès de la division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Sétif. Art. 2. Les directions de la valorisations des ressources humaines couvertes par chacune des annexes créées par l’arrêté du 10 octobre 1983 suvisé et l’annexe de Sétif sont fixées au tableau joint au présent arrêté. ! Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 septembre 1989 Slimane CHEIKH

4 octobre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 TABLEAU Implantation de l’annexe Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Chlef Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Laghouat Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Béjaia Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Biskra Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Béchar Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Tiaret Division de la valorisation des ressources humaines de la } wilaya de Tizi Ouzou Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Alger Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Sétif Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Saïda Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Skikda Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Annaba Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Constantine Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya de Médéa Division de la valorisation des ressources humaines de la wilaya d’Oran Divisions de la valorisation des ressources humaines couvertes par l’annexe Chlef - Mostaganem - Relizane – Aïn Defla Laghouat - Ghardaïa - Ouargla Béjaïa - Jijel Biskra - Batna - El Oued Béchar - Tindouf - Adrar Tiaret - Djelfa - Tissemsilt Tizi Ouzou - Bouira Boumerdès Alger - Tipaza - Tamenghasset - Illizi 1 Sétif - Bordj Bou Arréridj – M’Sila Saïda - Mascara - El Bayadh – Naâma Skikda - Mila Annaba Guelma Souk Ahras Tébessa El Taref Constantine - Khenchela - Oum El Bouaghi Médéa - Blida Oran - Tlemcen - Sidi Bel Abbès – Aïn Témouchent

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE Décision du 2 septembre 1989 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie les 8 et 25 janvier 1989 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Par décision du 2 septembre 1989, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 8 et 25 janvier 1989 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bordj Bou Arréridj prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N et de I’O.C.F.L.N. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 octobre 1989 LISTE DES BENEFICIAIRES Nom Centre Daira et prénoms d’exploitation Tahar Naït Amar Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Kheïra Derche Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Saâd Benahmed Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Boulanouar Djedi Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj ANNONCES ET COMMUNICATIONS WILAYA DE MOSTAGANEM DIVISION DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT SERVICE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Un avis d’appel à la concurrence national ouvert est lancé pour la réalisation à lôt unique d’un service d’observation et d’études en milieu ouvert à Mostaganem. Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès du bureau d’études d’infrastructures sanitaires (BEIS) 20, Bd Benguettat Mohamed, Mostaganem. Les offres accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce seront adressées au Chef de la division des infrastructures et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem, sous double enveloppes cachetées portant la mention apparente “ Appel d’offres à la concurrence pour la construction d’un service d’observation et d’études en milieu ouvert à Mostaganem” A ne pas ouvrir. La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours. Un avis d’appel à la concurrence national ouvert est lancé pour la construction à lôt unique de l’extension d’un centre de formation des travaux publics à Mostaganem. Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès du bureau d’études d’infrastructures sanitaires, (BEIS) 20, Bd Benguettat Mohamed, Mostaganem, Les offres accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce seront adressées au Chef de la division des infrastructures et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem, sous double enveloppes cachetées portant la mention apparente “ Appel d’offres à la concurrence de construction pour l’extension du centre de formation des travaux publics à Mostaganem “ A ne pas ouvrir. La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présènt avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek