Décret exécutif n° 88-260 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de la justice

Les crédits d'un montant de sept cent trente trois millions trois cent mille dinars (733.300.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1988.

Kasdi MERBAH.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre N° DES de la justice.

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 14.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 937.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 320.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 32.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 6.187.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales.. 120.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 32.700.000 31-31 Notariat - Rémunérations principales . 45.000.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses. 3.000.000 31-33 Notariat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.900.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-43 Greffe - Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de salaires. 7,000.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..

Total de la 1ère partie. 2ème partie mémoire 584.524.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 300.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 300.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 13115.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème partie mémoire 90.000 13.205.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires - Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais. 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-23 Services pénitentiaires Fournitures. 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes. 34-25 Services pénitentiaires Habillement. 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus. 1.930.000 400.000 3.575.000 10.620.000 100.000 705.000 2.600.000 6.065.000 7.000.000 150.000 1.100,000 2.100.000 1.970.000 3.420.000 2.000.000 68.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-31 Notariat - Remboursement de frais. 34-32 Notariat Matériel et mobilier. 34-33 Notariat Fournitures. 34-34 Notariat Charges annexes. 34-35 Notariat Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 40..000 150.000 230.000 231.000 mémoire 2.925.000 900.000 Frais d'expertises 10.000 116.221.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 950.000 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. 35-21 Services pénitentiaires -- Entretien des immeubles. 35-31 Notariat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie 6ème partie 3.050.000 8.000.000 100.000 12.100.000 Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la magistrature (INM).

Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration Centrale Frais d'organisation de 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle..

Total de la 7 ème partie.

Total du titre III. 750.000 750.000 conférences. 200.000 6.000.000 6.200.000 733.300.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 733.300.000